PAC

PAC : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre adressée par MM. Georges Drys, Miguel Arias Canete, Giovanni Alemanno, Armando Sevinate Pinto et Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à Franz Fischler, proposant une réforme flexible de l'Organisation Commune de Marché (OCM) tabac, Bruxelles le 17 novembre 2003.

Lettre

Point de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, et interview à "Publico", sur le traité de Nice sur la réforme des institutions communautaires et sur les propositions, notamment française et allemande, d'évolution de ces institutions, Lisbonne le 17 juillet 2001.

Article Conférence de presse Déclaration Interview

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur la conférence internationale de Cancun, la réforme de la PAC et sur la mise en place d'une nouvelle politique agricole et rurale française, notamment de soutien à l'installation et au développement des territoires ruraux, à Saint André sur Cailly (Seine Maritime) le 20 septembre 2003.

Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la dicipline budgétaire européenne, les fonds structurels à l'approche de l'élargissement et la position de l'Union sur le conflit du Kosovo, Luxembourg le 8 juin 1998.

Conférence de presse Déclaration

Programme du Mouvement pour la France pour les élections européennes de 2004, paru en avril 2004, sur les 10 engagements de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, en vue des élections européennes de 2004.

Littérature grise Ouvrage

1er avril 2004

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le développement régional et l'avenir de la coopération agricole, Paris le 4 décembre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le projet de budget de l'Union européenne, notamment la contribution de la France, au Sénat, le 26 novembre 2003.

Déclaration

Interviews de M.Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, à RTL le 27 juin 2003, dans "Ouest France" le 4 juillet, "La Croix" le 7 juillet et "la Tribune" le 22 août 2003, sur l'accord sur la réforme de la politique agricole commune et les contreparties nationales attendues par la FNSEA.

Article Interview

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à BFM le 6 novembre 2003, sur le processus d'élargissement de l'Union européenne et les contraintes budgétaires françaises et allemandes face au Pacte de stabilité.

Interview

Programme électoral de l'UDF en vue des élections européennes 2004, intitulé "Nous avons besoin d'Europe", présenté devant le Conseil national de l'UDF le 15 mai 2004.

Littérature grise

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les différents aspects du processus d'élargissement de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale, Paris, le 25 novembre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le projet de budget de l'Union européenne, les orientations de la politique européenne et la contribution française au budget communautaire, à l' Assemblée nationale, le 20 octobre 2003.

Déclaration

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