PAC

PAC : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conclusions de la présidence du Conseil européen réuni à Edimbourg, les 11 et 12 décembre 1992, sur le financement futur de la Communauté dit "Paquet Delors II" (partie C avec annexes).

Communiqué

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à La Chaîne info le 28 octobre 2002, sur l'élargissement de l'Union européenne et la réforme des institutions européennes, sur le financement de la PAC et les équilibres budgétaires et sur les projets de décentralisation et de réforme des retraites.

Interview

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à France-Inter le 7 août 2002, sur sa nomination comme ministre, la gestion des aides communautaires au niveau local, les discussions concernant la PAC et les relations franco-allemandes.

Interview

Déclaration de M. Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA, sur les relations entre les Jeunes agriculteurs et la FNSEA, notamment les propositions sur les coopératives agricoles, la qualité des produits et le commerce équitable, Périgueux le 4 juillet 2002

Déclaration

Interviews de M. Jean-Luc Duval, président des Jeunes Agriculteurs à Terre-net les 1er mars 14 mai et 11 juin 2002, sur les orientations prises par le ministère de l'agriculture pour l'installation des jeunes agriculteurs et la protection de l'environnement.

Interview

1er mars 2002

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique agricole, la politique agricole commune, la simplification des contrats territoriaux d'exploitation, le soutien du gouvernement aux agriculteurs dans leurs relations avec la grande distribution et sur la réforme des retraites, Rennes le 10 septembre 2002.

Déclaration

Communiqué de la CEE sur l'état des négociations du GATT, Bruxelles le 7 décembre 1992.

Communiqué

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'accord sur le maintien de la PAC en l'état jusqu'en 2006, la maitrise des dépenses budgétaires et la remise en cause du "chèque britannique", la relève de l'OTAN en Macédoine, la question de Kaliningrad, les propositions de réforme institutionnelle de la Convention européenne et la situation difficile du secteur des télécommunications, Bruxelles le 25 octobre 2002.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le bilan de l'action gouvernementale durant la session parlementaire extraordinaire et les orientations de la rentrée notamment sur le SMIC et les 35 heures, la décentralisation et la gestion locale des fonds européens, la cohésion économique et sociale, l'équilibre budgétaire, la relance de l'Europe et la PAC, Paris le 3 juillet 2002.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur les négociations de l'Organisation mondiale du commerce, à l'Assemblée nationale le 12 octobre 1999.

Déclaration

Interview de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, au "Monde" le 30 juillet 2002, sur les orientations de la diplomatie et de la politique étrangère française sur les dossiers internationaux et européens.

Interview

Interviews de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à ITV le 23 et LCI le 30 octobre 2002, sur le projet de loi sur la sécurité intérieure, l'accord sur le financement de l'élargissement de l'Union européenne, le maintien en l'état de la PAC jusqu'en 2006, la question du "chèque britannique" et le projet de constitution européenne présenté par la Convention européenne.

Interview

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