Texte intégral
La partie C est consacrée au financement futur de la Communauté ; Paquet Delors II : recettes avec plafond et structure des ressources propres ; dépenses, fonds de cohésion, fonds structurels...
- Elle comporte cinq annexes.
- Annexe 1. Tableau des perspectives financières du budget communautaire de 1993 à 1999.
- Annexe 2. Discipline budgétaire notamment pour le FEOGA.
- Annexe 3. Fonds de cohésion (durée, éligibilité, conditions).
- Annexe 4. Action structurelle, utilisation des prêts.
- Annexe 5. Traitement budgétaire des garanties des prêts communautaires à des pays tiers concernant le fonds de garantie et la réserve.
- Les textes sont consultables à la Documentation française (numéro de microfiche : 92-2-0006 de D01 à E06).
- Elle comporte cinq annexes.
- Annexe 1. Tableau des perspectives financières du budget communautaire de 1993 à 1999.
- Annexe 2. Discipline budgétaire notamment pour le FEOGA.
- Annexe 3. Fonds de cohésion (durée, éligibilité, conditions).
- Annexe 4. Action structurelle, utilisation des prêts.
- Annexe 5. Traitement budgétaire des garanties des prêts communautaires à des pays tiers concernant le fonds de garantie et la réserve.
- Les textes sont consultables à la Documentation française (numéro de microfiche : 92-2-0006 de D01 à E06).