PAC

PAC : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les modalités d'application, le calendrier et les moyens financiers du Contrat Territorial d'Expolitation (CTE) , Rambouillet, le 29 juin 1999.

Déclaration

Communiqué commun des chefs d'Etat ou de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen à Bruxelles les 29 et 30 juin 1987 (faisant l'objet d'une réserve britannique).

Communiqué

Déclaration de M. François Patriat, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la politique agricole commune, sur les aides aux secteurs bovin et ovin en difficulté, sur la sauvegarde de la qualité de la ressource en eau, sur l'agriculture raisonnée, Paris le 14 mars 2002.

Déclaration

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur le contentieux agricole entre les Etats-Unis et la CEE et les aides à l'URSS, à la Chine et aux pays en voie de développement, Houston, le 11 juillet 1990.

Conférence de presse

Communiqué du ministère des relations extérieures, daté de juin 1984, dressant le bilan de la présidence française de la CEE.

Communiqué

1er juin 1984

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le programme de la présidence française, l'élargissement de l'Union européenne, la réforme des institutions européennes, la politique économique et sociale et l'amélioration des conditions de vie des peuples de l'Union, Strasbourg le 4 juillet 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'évolution institutionnelle des départements d'outre-mer, la décentralisation, les aides européennes, la défiscalisation des investissements et sa proposition de mettre en place une loi de programmation pour l'outre-mer, Cayenne le 14 janvier 2002.

Déclaration

Point de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la question de l'élargissement de l'Union européenne, notamment le cadre financier et le calendrier et sur le dossier du Proche-Orient, en raison des divergences de vues entre Européens et Américains sur la recherche d'une solution politique, Caceres le 9 février 2002.

Chronologie Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, Lionel Jospin, Premier ministre et Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur le bilan du Conseil européen, l'élargissement de l'Union, la création du Conseil de l'Euro, le retard à l'adhésion de la Turquie et sur la position européenne sur le Proche-Orient, Luxembourg le 13 décembre 1997.

Conférence de presse

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'éventualité d'une évolution du statut des départements d'outre-mer, la coopération interrégionale, les soutiens européens aux DOM et leur développement économique et social, Fort-de-France le 11 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les axes principaux de la loi d'orientation agricole, les dispositions de la réforme de la PAC et ses modalités d'application, les objectifs de la France pour les prochaines négociations de l'OMC et les dispositifs d'aide aux jeunes agriculteurs, Lamoura, le 24 juin 1999.

Déclaration

Communiqué des chefs d'Etat et de gouvernement de la CEE en date du 27 juin 1986 diffusé à l'issue du Conseil Européen de La Haye.

Communiqué

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