PAC

PAC : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la vocation mondiale exportatrice de l'agriculture française, sur le modèle agricole et alimentaire français et sur l'importance de la ruralité pour l'équilibre du territoire, Pomacle le 16 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Luc Guyau, président de la FNSEA, sur la politique agricole à l'horizon 2015, notamment dans le cadre de la mondialisation, la protection de l'environnement, le développement rural, l'emploi et la multifonctionnalité, Paris le 7 mai 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Luc Guyau, président de la FNSEA, sur la réforme de la PAC, notamment sur les prix agricoles, la politique laitière, le marché agricole européen et la qualité des produits agricoles, Versailles le 18 mars 1999.

Déclaration

Communiqué de la CEE, en date du 21 novembre 1988, sur la partie agricole des négociations multilatérales dans le cadre du GATT.

Communiqué

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les modalités d'application, le calendrier et les moyens financiers du Contrat Territorial d'Expolitation (CTE) , Rambouillet, le 29 juin 1999.

Déclaration

Communiqué commun des chefs d'Etat ou de gouvernement des pays de la CEE réunis en Conseil européen à Bruxelles les 29 et 30 juin 1987 (faisant l'objet d'une réserve britannique).

Communiqué

Déclaration de M. François Patriat, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la politique agricole commune, sur les aides aux secteurs bovin et ovin en difficulté, sur la sauvegarde de la qualité de la ressource en eau, sur l'agriculture raisonnée, Paris le 14 mars 2002.

Déclaration

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur le contentieux agricole entre les Etats-Unis et la CEE et les aides à l'URSS, à la Chine et aux pays en voie de développement, Houston, le 11 juillet 1990.

Conférence de presse

Communiqué du ministère des relations extérieures, daté de juin 1984, dressant le bilan de la présidence française de la CEE.

Communiqué

1er juin 1984

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le programme de la présidence française, l'élargissement de l'Union européenne, la réforme des institutions européennes, la politique économique et sociale et l'amélioration des conditions de vie des peuples de l'Union, Strasbourg le 4 juillet 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'évolution institutionnelle des départements d'outre-mer, la décentralisation, les aides européennes, la défiscalisation des investissements et sa proposition de mettre en place une loi de programmation pour l'outre-mer, Cayenne le 14 janvier 2002.

Déclaration

Point de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la question de l'élargissement de l'Union européenne, notamment le cadre financier et le calendrier et sur le dossier du Proche-Orient, en raison des divergences de vues entre Européens et Américains sur la recherche d'une solution politique, Caceres le 9 février 2002.

Chronologie Déclaration

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