Les enfants du net : l'exposition des mineurs aux contenus préjudiciables sur l'internet

Remis le : 1er février 2004

Auteur(s) moral(aux) : Forum des Droits sur l'Internet

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Le Forum des droits sur l'internet présente dans ce rapport le premier volet de ses travaux sur laprotection de l'enfance sur l'internet. Ce premier rapport concerne les contenus préjudiciables, à savoir les messages violents, pornographiques et attentatoires à la dignité humaine, qui ne sont illicites quelorsqu'ils sont rendus accessibles aux mineurs (les contenus proprement illicites tels que la pornographie enfantine font l'objet d'un second volet publié en juin 2004). Les recommandations de la mission s'intéressent à l'ensemble des pratiques observées sur internet (y compris les forums et les chats), les nouveaux supports (téléphone mobile) et les nouvelles applications (réseaux d'échanges P2P, messagerie instantanée). Ces recommandations ont pour but de construire la civilité de l'internet" et portent notamment sur l'application "raisonnée" du droit pénal aux contenus accessibles sur l'internet, la constitution d'un annuaire de sites recommandés ou encore l'information et la sensibilisation des adultes et enfants à la maîtrise des usages de l'internet."

  • Type de document : Rapport d'étude
  • Pagination : 87 pages
  • Édité par : Ministère de la famille