Parlement

Parlement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur le suivi des procédures d'infraction au droit communautaire dans le domaine de l'environnement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Fabienne Keller  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Interview de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à La Chaîne Info le 27 juin 2008, sur le calendrier de la session extraordinaire au Parlement, la réforme des institutions, le temps de parole du Président de la République dans les medias et la nomination du président de France Télévision par l'exécutif.

Interview

Rapport d'information (...) sur les parlements nationaux et l'Union européenne après le traité de Lisbonne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hubert Haenel  ;  Sénat. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les principaux points du projet de réforme de la constitution, Paris le 17 juin 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement républicain et citoyen, sur le rôle du Parlement, et notamment sur le rappel de sa position lors de son mandat ministériel (ministre de la Défense), au Sénat le 15 mai 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le projet de loi de modernisation des institutions accordant des droits nouveaux au Parlement et aux citoyens, Paris le 3 juin 2008.

Déclaration

Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux PME, au tourisme et aux services, à "I-télé" le 26 mai 2008, sur le dossier des 35 heures de travail négociables, la loi de modernisation de l'économie et l'intéressement des salariés.

Interview

Déclaration de M. Jean-Claude Sandrier, président du Groupe de la gauche démocratique et républicaine à l'Assemblée nationale, sur les motifs du rejet par son groupe du projet de révision constitutionnelle présenté par le gouvernement, à Paris le 21 mai 2008.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, dans "Les Echos" du 6 mai 2008, sur la possibilité d'un accord de compromis avec la gauche pour la réforme des institutions et le recours au referendum pour l'adhésion de nouveaux pays à l'Union européenne.

Article Interview

Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense, à LCI le 16 mai 2008, sur les positions du Nouveau Centre vis-à-vis des réformes engagées.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, sur le projet de réforme des institutions, les améliorations souhaitables concernant les droits et le rôle du Parlement et les oublis regrettables concernant notamment les modes de scrutin, à l'Assemblée nationale le 7 mai 2008.

Déclaration

Interview de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à Europe 1 le 23 avril 2008, sur la réforme des institutions, la popularité du président de la République et le bilan de la politique de réforme.

Interview

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