Texte intégral
R. Sicard.- La Présidence française de l'Union européenne a commencé
hier avec deux fausses notes. La première est venue de Pologne ; le
Président polonais refuse de ratifier le Traité de Lisbonne sur les
institutions. Après le non des Irlandais, ce Traité aujourd'hui on
peut dire qu'il est mort et enterré.
Enfin, en tout cas il va falloir aussi rajouter cela dans les petites
difficultés que nous avons pour démarrer cette Présidence française
qui devient d'ailleurs encore plus intéressante. C'est un point dont
on va parler aujourd'hui, nous, à l'Assemblée. Vous savez, au groupe
UMP à l'Assemblée nationale, il se passe tous les jours quelque chose.
Une fois, on parle des institutions, une fois on parle des 35 heures.
Mais là, ce matin, on va parler d'Europe puisque j'accueille avec mes
amis députés les 27 présidents de groupe, les 26 autres présidents de
groupe des 27 Etats membres mais des Parlements nationaux de droite et
de centre droit.
Alors vous allez parler avec le représentant polonais. Vous allez lui
expliquer... Qu'est-ce que vous allez lui dire ?
Bien sûr. D'abord, je ne vais rien lui expliquer. Je vais juste essayer
de comprendre comment est-ce qu'on peut avoir envie de rester sur l'
ancien système du Traité de Nice, alors que nos nouvelles institutions
elles sont bien meilleures, celles qu'a proposées N. Sarkozy.
Mais ce que disent les Polonais, c'est que puisqu'il y a eu un "non"
irlandais, il n'y a plus de Traité.
Je vais vous dire, la vérité de tout cela c'est que la question qu'on
se pose tous, ceux qui comme moi sont partisans de l'Europe, à fond,
on se dit combien de référendums va-t-il encore falloir qu'on perde
avant de comprendre qu'en réalité il y a un décalage abyssal entre le
projet européen qu'on porte et ce qu'en perçoivent les citoyens de
tous les pays d'Europe. On les perd tous, les référendums les uns
après les autres. Si bien que quelque part, ce décalage il faut qu'on
le prenne en compte. Donc, l'un des messages majeurs que nous allons
développer aujourd'hui en installant ce club des 27, c'est de dire :
c'est aberrant que la construction européenne se fasse depuis tant d'
années sans jamais y associer les députés nationaux. C'est-à-dire qu'
il y a des gens qui voient des électeurs toute la journée. Je crois
qu'il y a un moment où tout cela est proprement fou que de penser qu'
on ne nous associe à rien. Qu'est-ce qu'on a décidé ? Désormais, à
chaque fois que la Commission européenne commence à penser, à penser à
un règlement ou à une directive, on sera à Bruxelles, pour commencer,
déjà, nous les députés nationaux, à prendre des positions publiques.
La directive Bolkestein, qui a fait couler tant d'encre sur les
services il y a deux ans, on l'a découverte seulement le jour...
C'était sur le plombier polonais...
Oui, on l'a découverte quasiment le jour où on devait la transposer.
Les OGM, vous vous souvenez du psychodrame. Il y a eu une fois une
directive sur le chocolat, qui nous fait toute une histoire ! C'est là
où on se dit il faut vraiment...
L'Europe marche de travers, c'est cela que vous dites.
En tout cas, il va falloir que sur ces sujets, on comprenne que l'
Europe elle doit incarner des solutions et pas simplement des
problèmes. Et de ce point de vue, je trouve que N. Sarkozy a très bien
installé la Présidence française. Que sur des sujets concrets : l'
énergie, la sécurité, l'immigration...
Tout cela, cela ne va pas changer en six mois de Présidence française
!
Non, mais vous avez raison ! Mais en revanche, si on peut pendant ces
six mois impulser une nouvelle méthode par rapport à tout cela, et
puis surtout cette idée que les sujets qu'on choisit ça doit être des
sujets concrets, sur lesquels les gens attendent des solutions grâce à
l'Europe et pas des nouveaux problèmes, voilà ce sur quoi il faut qu'
on travaille.
La deuxième fausse note, c'est la polémique entre N. Sarkozy et le
commissaire européen au commerce, P. Mandelson. N. Sarkozy l'a
critiqué, il a dit qu'il sacrifiait les intérêts de l'agriculture
française et européenne à la négociation de l'Organisation mondiale
du commerce. Résultat, le commissaire a séché le dîner d'hier soir à
l'Elysée. En termes diplomatiques, c'est un coup de gueule ?
Oui, en même temps, c'est vrai qu'on est inquiet quoi. Il faut quand
même comprendre que l'agriculture ce n'est pas un sujet second. Voilà
des années que...
Mais il n'y est pas allé un petit peu fort, N. Sarkozy ?
Je n'en sais rien. Je n'ai pas été présent au moment des déclarations
qu'il a pu faire. La seule que je peux vous dire, c'est qu'on était
très nombreux à exprimer des inquiétudes et pas qu'en France. Qu'est-
ce qu'il y a derrière cela ? Il faut qu'on préserve notre politique
agricole. C'est aussi important d'avoir l'indépendance alimentaire, au
moins aussi important d'avoir l'indépendance alimentaire en Europe
que l'indépendance dans d'autres domaines, le nucléaire par exemple.
Donc, on voit bien sur ces sujets qu'il faut quand même regarder ce
qui se passe dans les autres continents au moment de l'organisation
de l'OMC. A Chaque fois, on nous demande de nouvelles exigences, de
nouveaux renoncements sans contreparties. Donc, il faut qu'on soit
très durs là-dessus dans les négociations à l'OMC.
Sur un autre sujet, le drame de Carcassonne, le chef de l'armée de
terre a donné sa démission. On dit que cela reflète aussi un malaise
entre N. Sarkozy et l'armée, notamment après la publication du livre
blanc.
Moi je ne suis pas au Gouvernement, je ne peux pas témoigner de tout
cela en temps réel. Vous me posez des questions qui ne relèvent pas
tout à fait de ma compétence. La seule chose que je peux vous dire,
c'est que ce plan - le Livre blanc pour la défense - est extrêmement
ambitieux, qu'il est indispensable, que nous les députés nous l'
approuvions, et que je pense que c'est une grande chance pour l'armée
française, pour nos armées que d'avoir ainsi une réponse aux grands
enjeux de demain à travers de nouveaux investissements.
Ce qui relève de votre compétence, c'est la discussion au Parlement
sur les 35 heures. Elle a commencé hier. Est-ce que c'est la fin des
35 heures ?
Non, ce n'est pas comme cela qu'il faut le voir. On est simplement en
train de décider une chose fondamentale, parce que cela fait des
années et des années qu'on constate que les 35 heures c'est une
catastrophe économique. Donc, on a dit...
Alors, pourquoi ne pas les supprimer purement et simplement ?
Parce que cela désorganiserait une nouvelle fois l'économie française.
Donc, l'idée qu'est-ce qu'on fait ? On dit : on garde la durée légale,
mais on met tellement de souplesse que désormais c'est au niveau de
l'entreprise que cela se décide et non plus au niveau de Paris. Et c'
est beaucoup mieux ainsi. Les partenaires sociaux dans l'entreprise
décideront de la meilleure organisation du travail possible.
Sur la télévision publique, c'est vous qui présidiez la commission de
réflexion sur la modernisation. Il y a huit membres de la commission
hier qui ont signé un communiqué pour dire : "on a deux inquiétudes,
c'est sur la nomination du président de la télé publique et c'est
surtout peut-être sur le financement de la télé publique". Est-ce que
sur cette question du financement, il n'y a pas une vraie incertitude
parce qu'au fond taxer les opérateurs télécoms, taxer les opérateurs
Internet, ce n'est pas une vraie garantie ?
Si, c'est même la meilleure qu'on puisse trouver. Je vous le dis, nous
en avons beaucoup parlé au sein de notre commission et c'est vrai qu'
il y a un moment où il faut quand même retomber sur terre. Les
fournisseurs d'accès, les téléphones mobiles diffusent aujourd'hui,
aujourd'hui, de l'image sans jamais la payer, y compris, l'image de
télévision publique. Il y a un moment il faut quand même faire rentrer
ces acteurs-là dans le jeu. Et, encore une fois, je veux redire ici
que l'Europe n'a pas vocation à l'interdire, ce n'est pas de sa
compétence. Je comprends que tel ou tel...
La commissaire européenne V. Reding, dit que c'est la plus mauvaise
solution, que c'est la pire des solutions.
Je m'en suis expliqué avec elle. Encore une fois, j'entends son point
de vue, il est respectable. Ce serait vrai si la taxe était très
importante. Elle est d'un taux faible. Et derrière cela, il faut bien
voir que ceux qui aujourd'hui fournissent les tuyaux, les fournisseurs
d'accès au téléphone mobile et qui diffusent du contenu sans payer, il
y a un moment où il faut quand même qu'on soit cohérent. Et surtout
que l'idée qui est derrière c'est que jamais aucun abonné n'aura à en
payer le prix. Parce que ...
Ce n'est pas ce que disent les fournisseurs !
Non, non, mais justement c'est pour cela que je leur réponds. Pour une
raison très simple et ils le savent, c'est une offre très
concurrentielle. Le triple play à 29,90 euros c'est très
concurrentiel. S'il y en a un qui commence à répercuter sur l'abonné
cette toute petite taxe, qu'est-ce qui va se passer ? Les autres à ce
moment-là en concurrence vont dire : si c'est cela, eh bah nous on
reste plus bas. Voilà. Donc, en réalité, il ne faut pas s'inquiété sur
cette question de financement. La raison première d'ailleurs pourquoi
il ne faut pas s'inquiéter, c'est que moi je vais être rapporteur du
texte de loi. Je vais suivre cela de très près, parce que je suis
garant du respect des engagements qui ont été pris par notre
commission et auxquels le président de la République a donné une
approbation sans réserve.
Donc ce matin, vous prenez l'engagement de dire que le financement de
la télé publique il sera garanti exactement à l'identique de ce qu'il
est aujourd'hui.
Et il sera même amélioré, parce que non seulement nous allons trouver
des ressources pour compenser les pertes de recettes de publicité,
mais on a même trouver des moyens pour financer le développement de
France télé. Je vais vous dire : ce rapport il est fantastique. Il y a
dedans tout ce qui va permettre de faire une télé publique française
moderne, qui peut être un modèle pour l'Europe. Il y a juste un truc :
maintenant, il faut y aller. Je comprends, on a débattu, on a discuté,
etc. Maintenant, il est prêt. La saison 1 est terminée, on a fait le
rapport. La saison 2, c'est la rédaction du texte de loi. Je vais voir
C. Albanel dans les prochains jours pour lui dire précisément comment
nous allons travailler ensemble pour rédiger ce texte de loi. Bien
sûr, parce qu'il doit être le prolongement de la commission. Et puis
derrière, le texte on va en débattre à l'Assemblée et croyez-moi, sur
ces sujets ce sera respecté à la lettre. Moi je n'ai pas pour habitude
ni de reculer ni de changer de point de vue. Sur ces sujets, on a
beaucoup travaillé. Je suis garant devant mes 30 autres collègues de
la réussite de la commission de télévision publique, de la réussite et
de la mise ne oeuvre de cette réforme à laquelle je crois profondément
et qui va faire très plaisir aux téléspectateurs français qui vont
commencer grâce à cela à voir la télé à 20h30, les programmes, puis
ensuite à 22 heures, 22 heures 15, beaucoup plus tôt, ce qui fait que
les excellentes émissions de la télé publique on les verra sans être
épuisé de fatigue tellement elles sont diffusées tard. C'est bien, non
?
Merci, J.-F. Copé.
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 2
juillet 2008
hier avec deux fausses notes. La première est venue de Pologne ; le
Président polonais refuse de ratifier le Traité de Lisbonne sur les
institutions. Après le non des Irlandais, ce Traité aujourd'hui on
peut dire qu'il est mort et enterré.
Enfin, en tout cas il va falloir aussi rajouter cela dans les petites
difficultés que nous avons pour démarrer cette Présidence française
qui devient d'ailleurs encore plus intéressante. C'est un point dont
on va parler aujourd'hui, nous, à l'Assemblée. Vous savez, au groupe
UMP à l'Assemblée nationale, il se passe tous les jours quelque chose.
Une fois, on parle des institutions, une fois on parle des 35 heures.
Mais là, ce matin, on va parler d'Europe puisque j'accueille avec mes
amis députés les 27 présidents de groupe, les 26 autres présidents de
groupe des 27 Etats membres mais des Parlements nationaux de droite et
de centre droit.
Alors vous allez parler avec le représentant polonais. Vous allez lui
expliquer... Qu'est-ce que vous allez lui dire ?
Bien sûr. D'abord, je ne vais rien lui expliquer. Je vais juste essayer
de comprendre comment est-ce qu'on peut avoir envie de rester sur l'
ancien système du Traité de Nice, alors que nos nouvelles institutions
elles sont bien meilleures, celles qu'a proposées N. Sarkozy.
Mais ce que disent les Polonais, c'est que puisqu'il y a eu un "non"
irlandais, il n'y a plus de Traité.
Je vais vous dire, la vérité de tout cela c'est que la question qu'on
se pose tous, ceux qui comme moi sont partisans de l'Europe, à fond,
on se dit combien de référendums va-t-il encore falloir qu'on perde
avant de comprendre qu'en réalité il y a un décalage abyssal entre le
projet européen qu'on porte et ce qu'en perçoivent les citoyens de
tous les pays d'Europe. On les perd tous, les référendums les uns
après les autres. Si bien que quelque part, ce décalage il faut qu'on
le prenne en compte. Donc, l'un des messages majeurs que nous allons
développer aujourd'hui en installant ce club des 27, c'est de dire :
c'est aberrant que la construction européenne se fasse depuis tant d'
années sans jamais y associer les députés nationaux. C'est-à-dire qu'
il y a des gens qui voient des électeurs toute la journée. Je crois
qu'il y a un moment où tout cela est proprement fou que de penser qu'
on ne nous associe à rien. Qu'est-ce qu'on a décidé ? Désormais, à
chaque fois que la Commission européenne commence à penser, à penser à
un règlement ou à une directive, on sera à Bruxelles, pour commencer,
déjà, nous les députés nationaux, à prendre des positions publiques.
La directive Bolkestein, qui a fait couler tant d'encre sur les
services il y a deux ans, on l'a découverte seulement le jour...
C'était sur le plombier polonais...
Oui, on l'a découverte quasiment le jour où on devait la transposer.
Les OGM, vous vous souvenez du psychodrame. Il y a eu une fois une
directive sur le chocolat, qui nous fait toute une histoire ! C'est là
où on se dit il faut vraiment...
L'Europe marche de travers, c'est cela que vous dites.
En tout cas, il va falloir que sur ces sujets, on comprenne que l'
Europe elle doit incarner des solutions et pas simplement des
problèmes. Et de ce point de vue, je trouve que N. Sarkozy a très bien
installé la Présidence française. Que sur des sujets concrets : l'
énergie, la sécurité, l'immigration...
Tout cela, cela ne va pas changer en six mois de Présidence française
!
Non, mais vous avez raison ! Mais en revanche, si on peut pendant ces
six mois impulser une nouvelle méthode par rapport à tout cela, et
puis surtout cette idée que les sujets qu'on choisit ça doit être des
sujets concrets, sur lesquels les gens attendent des solutions grâce à
l'Europe et pas des nouveaux problèmes, voilà ce sur quoi il faut qu'
on travaille.
La deuxième fausse note, c'est la polémique entre N. Sarkozy et le
commissaire européen au commerce, P. Mandelson. N. Sarkozy l'a
critiqué, il a dit qu'il sacrifiait les intérêts de l'agriculture
française et européenne à la négociation de l'Organisation mondiale
du commerce. Résultat, le commissaire a séché le dîner d'hier soir à
l'Elysée. En termes diplomatiques, c'est un coup de gueule ?
Oui, en même temps, c'est vrai qu'on est inquiet quoi. Il faut quand
même comprendre que l'agriculture ce n'est pas un sujet second. Voilà
des années que...
Mais il n'y est pas allé un petit peu fort, N. Sarkozy ?
Je n'en sais rien. Je n'ai pas été présent au moment des déclarations
qu'il a pu faire. La seule que je peux vous dire, c'est qu'on était
très nombreux à exprimer des inquiétudes et pas qu'en France. Qu'est-
ce qu'il y a derrière cela ? Il faut qu'on préserve notre politique
agricole. C'est aussi important d'avoir l'indépendance alimentaire, au
moins aussi important d'avoir l'indépendance alimentaire en Europe
que l'indépendance dans d'autres domaines, le nucléaire par exemple.
Donc, on voit bien sur ces sujets qu'il faut quand même regarder ce
qui se passe dans les autres continents au moment de l'organisation
de l'OMC. A Chaque fois, on nous demande de nouvelles exigences, de
nouveaux renoncements sans contreparties. Donc, il faut qu'on soit
très durs là-dessus dans les négociations à l'OMC.
Sur un autre sujet, le drame de Carcassonne, le chef de l'armée de
terre a donné sa démission. On dit que cela reflète aussi un malaise
entre N. Sarkozy et l'armée, notamment après la publication du livre
blanc.
Moi je ne suis pas au Gouvernement, je ne peux pas témoigner de tout
cela en temps réel. Vous me posez des questions qui ne relèvent pas
tout à fait de ma compétence. La seule chose que je peux vous dire,
c'est que ce plan - le Livre blanc pour la défense - est extrêmement
ambitieux, qu'il est indispensable, que nous les députés nous l'
approuvions, et que je pense que c'est une grande chance pour l'armée
française, pour nos armées que d'avoir ainsi une réponse aux grands
enjeux de demain à travers de nouveaux investissements.
Ce qui relève de votre compétence, c'est la discussion au Parlement
sur les 35 heures. Elle a commencé hier. Est-ce que c'est la fin des
35 heures ?
Non, ce n'est pas comme cela qu'il faut le voir. On est simplement en
train de décider une chose fondamentale, parce que cela fait des
années et des années qu'on constate que les 35 heures c'est une
catastrophe économique. Donc, on a dit...
Alors, pourquoi ne pas les supprimer purement et simplement ?
Parce que cela désorganiserait une nouvelle fois l'économie française.
Donc, l'idée qu'est-ce qu'on fait ? On dit : on garde la durée légale,
mais on met tellement de souplesse que désormais c'est au niveau de
l'entreprise que cela se décide et non plus au niveau de Paris. Et c'
est beaucoup mieux ainsi. Les partenaires sociaux dans l'entreprise
décideront de la meilleure organisation du travail possible.
Sur la télévision publique, c'est vous qui présidiez la commission de
réflexion sur la modernisation. Il y a huit membres de la commission
hier qui ont signé un communiqué pour dire : "on a deux inquiétudes,
c'est sur la nomination du président de la télé publique et c'est
surtout peut-être sur le financement de la télé publique". Est-ce que
sur cette question du financement, il n'y a pas une vraie incertitude
parce qu'au fond taxer les opérateurs télécoms, taxer les opérateurs
Internet, ce n'est pas une vraie garantie ?
Si, c'est même la meilleure qu'on puisse trouver. Je vous le dis, nous
en avons beaucoup parlé au sein de notre commission et c'est vrai qu'
il y a un moment où il faut quand même retomber sur terre. Les
fournisseurs d'accès, les téléphones mobiles diffusent aujourd'hui,
aujourd'hui, de l'image sans jamais la payer, y compris, l'image de
télévision publique. Il y a un moment il faut quand même faire rentrer
ces acteurs-là dans le jeu. Et, encore une fois, je veux redire ici
que l'Europe n'a pas vocation à l'interdire, ce n'est pas de sa
compétence. Je comprends que tel ou tel...
La commissaire européenne V. Reding, dit que c'est la plus mauvaise
solution, que c'est la pire des solutions.
Je m'en suis expliqué avec elle. Encore une fois, j'entends son point
de vue, il est respectable. Ce serait vrai si la taxe était très
importante. Elle est d'un taux faible. Et derrière cela, il faut bien
voir que ceux qui aujourd'hui fournissent les tuyaux, les fournisseurs
d'accès au téléphone mobile et qui diffusent du contenu sans payer, il
y a un moment où il faut quand même qu'on soit cohérent. Et surtout
que l'idée qui est derrière c'est que jamais aucun abonné n'aura à en
payer le prix. Parce que ...
Ce n'est pas ce que disent les fournisseurs !
Non, non, mais justement c'est pour cela que je leur réponds. Pour une
raison très simple et ils le savent, c'est une offre très
concurrentielle. Le triple play à 29,90 euros c'est très
concurrentiel. S'il y en a un qui commence à répercuter sur l'abonné
cette toute petite taxe, qu'est-ce qui va se passer ? Les autres à ce
moment-là en concurrence vont dire : si c'est cela, eh bah nous on
reste plus bas. Voilà. Donc, en réalité, il ne faut pas s'inquiété sur
cette question de financement. La raison première d'ailleurs pourquoi
il ne faut pas s'inquiéter, c'est que moi je vais être rapporteur du
texte de loi. Je vais suivre cela de très près, parce que je suis
garant du respect des engagements qui ont été pris par notre
commission et auxquels le président de la République a donné une
approbation sans réserve.
Donc ce matin, vous prenez l'engagement de dire que le financement de
la télé publique il sera garanti exactement à l'identique de ce qu'il
est aujourd'hui.
Et il sera même amélioré, parce que non seulement nous allons trouver
des ressources pour compenser les pertes de recettes de publicité,
mais on a même trouver des moyens pour financer le développement de
France télé. Je vais vous dire : ce rapport il est fantastique. Il y a
dedans tout ce qui va permettre de faire une télé publique française
moderne, qui peut être un modèle pour l'Europe. Il y a juste un truc :
maintenant, il faut y aller. Je comprends, on a débattu, on a discuté,
etc. Maintenant, il est prêt. La saison 1 est terminée, on a fait le
rapport. La saison 2, c'est la rédaction du texte de loi. Je vais voir
C. Albanel dans les prochains jours pour lui dire précisément comment
nous allons travailler ensemble pour rédiger ce texte de loi. Bien
sûr, parce qu'il doit être le prolongement de la commission. Et puis
derrière, le texte on va en débattre à l'Assemblée et croyez-moi, sur
ces sujets ce sera respecté à la lettre. Moi je n'ai pas pour habitude
ni de reculer ni de changer de point de vue. Sur ces sujets, on a
beaucoup travaillé. Je suis garant devant mes 30 autres collègues de
la réussite de la commission de télévision publique, de la réussite et
de la mise ne oeuvre de cette réforme à laquelle je crois profondément
et qui va faire très plaisir aux téléspectateurs français qui vont
commencer grâce à cela à voir la télé à 20h30, les programmes, puis
ensuite à 22 heures, 22 heures 15, beaucoup plus tôt, ce qui fait que
les excellentes émissions de la télé publique on les verra sans être
épuisé de fatigue tellement elles sont diffusées tard. C'est bien, non
?
Merci, J.-F. Copé.
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 2
juillet 2008