Parlement

Parlement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jacques Delors, président de la Commission des Communautés européennes, à TF1 le 1er décembre 1991, sur les projets d'union européenne soumis au conseil européen de Maastricht, sur l'extrême droite et sur les institutions.

Interview

1er décembre 1991

Interview de M. Martin Malvy, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, à RTL le 17 juin 1992, sur les prérogatives du Sénat en matière de loi organique dans le cadre de la réforme constitutionnelle préalable au référendum sur la ratification du traité de Maastricht.

Interview

Interview de M. Dominique Baudis, président exécutif du CDS, dans "Le Figaro" le 27 mai 1992, sur sa position favorable à une ratification du traité de Maastricht par voie référendaire, les divergences sur ce point avec le CDS et la division de l'opposition sur le traité.

Article Interview

Editoriaux de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front National, dans "La Lettre de Jean-Marie Le Pen" des 1 et 15 juin 1992, sur l'émission télévisée "Le droit de savoir" sur le FN et sur la réunion du Parlement en Congrès pour la réforme de la Constitution préalable à la ratification du traité de Maastricht.

Article

1er juin 1992

Articles de M. Bernard Bosson, secrétaire général du CDS, dans "Démocratie moderne" du 24 septembre (intitulé "Merci les centristes") et "Le Monde" du 1er octobre 1992, (intitulé "Le devoir de l'opposition"), sur le référendum de ratification du traité de Maastricht, sur l'information de l'opinion et du Parlement sur les affaires européennes et sur la subsidiarité.

Article

Interview de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, à France-Inter le 6 mai 1992, sur les suites judiciaires de la catastrophe du stade de Furiani, la question du transfert de souveraineté vers la CEE et le débat parlementaire sur la révision constitutionnelle en vue de la ratification du traité de Maastricht.

Interview

Interview de M. Martin Malvy, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, dans "Profession politique" du 1er juin 1992, sur la révision constitutionnelle et le rôle des parlements nationaux dans la construction européenne.

Article Interview

1er juin 1992

Schéma de l'intervention de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur l'association des parlements nationaux à la construction européenne, au Sénat le 23 mai 1991.

Déclaration

Communiqué du RPR sur sa décision de se rendre au congrès du Parlement à Versailles sans participer au débat sur la révision constitutionnelle, lu par M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR le 22 juin 1992.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR, sur les raisons de son hostilité à l'actuel projet de loi portant réforme de la constitution et sur le souhait du RPR d'un référendum sur cette question, parue dans "La Lettre de la Nation Magazine" du 17 avril 1992.

Article Déclaration

Interview de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, à Antenne 2 le 16 juin 1992, sur la réforme de la PAC, la révision constitutionnelle et le prochain référendum de ratification du traité de Maastricht.

Interview

Interviews de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, à TF1 le 11 avril, France inter le 13, Europe 1 les 22 avril et 11 mai, "Le Monde" le 27 avril, sur le traité de Maastricht et les modalités de sa ratification en particulier la réforme de la constitution par le congrès et le référendum (position favorable au projet de révision).

Article Interview

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