Parlement

Parlement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la coopération administrative des Sénats européens, Bucarest le 12 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la coopération administrative des Sénats européens et les nouvelles technologies de l'information, Bucarest le 12 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les atouts de l'Union européenne face à la mondialisation, notamment le réglement du problème institutionnel et son affirmation comme acteur global, à Paris le 20 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, sur ses propositions pour un rassemblement capable de refonder la démocratie, Evreux le 12 mars 2007.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 23 février 2006, sur les travaux de la Commission d'enquête parlementaire concernant l'affaire d'Outreau et la perspective d'une réforme de la justice.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, premier ministre, en réponse à une question sur la réforme des institutions et sur le respect des prérogatives du Parlement, à l'Assemblée nationale le 16 mai 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 Mars 1993 Révision de la Constitution.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, en réponse à une question sur le choix de la procédure parlementaire pour la réforme constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Maastricht, au Sénat le 14 mai 1992.

Déclaration

Déclarations de MM. Jean-Marc Ayrault (et interview à RMC le 11), Claude Estier, Pervenche Berès, présidents des groupes parlementaires PS à l'Assemblée nationale, au Sénat et au Parlement européen, François Hollande, premier secrétaire délégué, et Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, lors des journées parlementaires du PS à Montpellier les 10 et 11 septembre 1997, publiées le 19 et le 26 dans "L'Hebdo des socialistes".

Article Déclaration Interview Périodique

Interviews de Mme Simone Veil, député européen, à France-Inter le 23 juin 1992, à TF1 et à Europe 1 le 16 juillet et à RTL le 27, sur le vote de la réforme constitutionnelle et l'importance du traité de Maastricht et sur la commémoration du cinquantenaire de la rafle du Vel d'Hiv.

Interview

Interview de M. Jacques Delors, président de la Commission des Communautés européennes, à TF1 le 1er décembre 1991, sur les projets d'union européenne soumis au conseil européen de Maastricht, sur l'extrême droite et sur les institutions.

Interview

1er décembre 1991

Interview de M. Martin Malvy, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, à RTL le 17 juin 1992, sur les prérogatives du Sénat en matière de loi organique dans le cadre de la réforme constitutionnelle préalable au référendum sur la ratification du traité de Maastricht.

Interview

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