Parlement

Parlement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les priorités de la présidence française de l'Union européenne, Paris le 28 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur le rôle des Assemblées parlementaires dans la coopération entre la France et le Cambodge, à l'Assemblée nationale le 21 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'adoption à une large majorité du projet de loi de révision de la constitution, le calendrier et les thèmes de la campagne d'information sur le traité d'Amsterdam, Paris le 28 janvier 1999.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le rapport de la Commission Balladur sur la réforme des institutions, au Sénat le 8 novembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la coopération administrative des Sénats européens, Bucarest le 12 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la coopération administrative des Sénats européens et les nouvelles technologies de l'information, Bucarest le 12 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les atouts de l'Union européenne face à la mondialisation, notamment le réglement du problème institutionnel et son affirmation comme acteur global, à Paris le 20 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, sur ses propositions pour un rassemblement capable de refonder la démocratie, Evreux le 12 mars 2007.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 23 février 2006, sur les travaux de la Commission d'enquête parlementaire concernant l'affaire d'Outreau et la perspective d'une réforme de la justice.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, premier ministre, en réponse à une question sur la réforme des institutions et sur le respect des prérogatives du Parlement, à l'Assemblée nationale le 16 mai 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 Mars 1993 Révision de la Constitution.

Communiqué

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, en réponse à une question sur le choix de la procédure parlementaire pour la réforme constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Maastricht, au Sénat le 14 mai 1992.

Déclaration

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