Parlement

Parlement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle du Conseil constitutionnel en matière de défense des droits fondamentaux des citoyens et sur le projet d'extension du droit de saisine à tous les justiciables, Paris le 3 novembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur la situation en Afghanistan et sur le souhait d'une coopération parlementaire entre la France et l'Afghanistan, Paris le 28 février 2002.

Déclaration

Déclaration politique commune des ministres des affaires étrangères des pays de la CEE, de l'Amérique centrale et du groupe de Contadora diffusée à l'issue de la conférence de coopération de Dublin le 10 avril 1990.

Communiqué

Communiqué commun des pays de la CEE, en date du 5 août 1987, sur le sommet des pays d'Amérique centrale de Guatemala.

Communiqué

Communiqué commun des ministres des affaires étrangères des pays de la CEE, de l'Amérique centrale et du groupe de Contadora diffusé à l'issue de la conférence de coopération politique de San Pedro Sula le 28 février 1989.

Communiqué

Résumé des conclusions de la réunion des cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU sur le problème du Cambodge, Paris le 13 mars 1990.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réunification de l'Allemagne, le choix de Berlin comme capitale et siège du Parlement et sur la nécessité de construire l'Europe, Bonn le 6 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les travaux de la Convention chargée de l'élaboration de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, à l'Assemblée nationale le 26 avril 2000.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant l'assemblée législative mauricienne, sur le rôle du Parlement dans la démocratie et les propositions françaises d'aide au développement, notamment pour les pays intermédiaires, Port Louis, le 13 juin 1990.

Déclaration

Communiqué conjoint franco-mexicain, en date du 8 février 1990, sur la réunion de la commission mixte franco-mexicaine.

Communiqué

Déclaration et conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les positions française et occidentale dans le conflit Irak-Koweit, notamment en ce qui concerne l'embargo, la présence militaire et le sort des otages, Paris, le 21 août 1990.

Conférence de presse Déclaration

Communiqué commun des ministres des affaires étrangères des pays de la CEE de l'Amérique Centrale et du groupe de Contadora diffusé à l'issue de la conférence de coopération politique et économique de Guatemala le 10 février 1987.

Communiqué

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