Parlement

Parlement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration commune des chefs d'Etat ou de gouvernement des 34 Etats participants à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, sur la coopération européenne ("Charte de Paris pour une nouvelle Europe"), Paris le 21 novembre 1990.

Communiqué

Déclaration sur les relations entre la CEE et les Etats-Unis, rendue publique le 23 novembre 1990.

Communiqué

Déclaration sur les relations entre la CEE et le Canada, rendue publique le 22 novembre 1990.

Communiqué

Communiqué commun des ministres des affaires étrangères des pays de la CEE, de l'Amérique centrale et du groupe de Contadora diffusé à l'issue de la conférence de coopération politique de Hambourg le 1er mars 1988.

Communiqué

1er mars 1988

Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 17 septembre 1989 sur le plan du comité tripartite arabe pour un règlement du conflit au Liban.

Communiqué

Communiqué des pays de la CEE en date du 19 septembre 1989 sur le plan du comité tripartite arabe pour un règlement du conflit au Liban.

Communiqué

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'offre de partenariat de la France et sur les espoirs nés de de la démocratisation en Afrique du Sud, Le Cap le 4 juillet 1994.

Déclaration

Communiqué commun des ministres des affaires étrangères des pays de la CEE, de l'Amérique centrale et du groupe de Contadora, diffusé à l'issue de la conférence de coopération politique, Managua le 19 mars 1991.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle du Conseil constitutionnel en matière de défense des droits fondamentaux des citoyens et sur le projet d'extension du droit de saisine à tous les justiciables, Paris le 3 novembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur la situation en Afghanistan et sur le souhait d'une coopération parlementaire entre la France et l'Afghanistan, Paris le 28 février 2002.

Déclaration

Déclaration politique commune des ministres des affaires étrangères des pays de la CEE, de l'Amérique centrale et du groupe de Contadora diffusée à l'issue de la conférence de coopération de Dublin le 10 avril 1990.

Communiqué

Communiqué commun des pays de la CEE, en date du 5 août 1987, sur le sommet des pays d'Amérique centrale de Guatemala.

Communiqué

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