Parlement

Parlement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Chaban-Delmas, président de l'Assemblée nationale, sur l'annulation par le Conseil constitutionnel de l'amendement au projet de loi portant diverses mesures d'ordre social sur l'aménagement du temps de travail, à Paris le 24 janvier 1987.

Déclaration

Article de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, paru dans "La Croix" du 14 août, intitulé "Faisons émerger l'Europe concrète" et interview dans "Le Figaro" du 17 août 2002, sur l'engagement européen de la France.

Article Interview Tribune

Déclaration commune des chefs d'Etat et de gouvernement des pays de la CEE, réunis en Conseil européen, sur une Communauté proche du citoyen (annexe 1), Birmingham le 16 octobre 1992.

Communiqué

Déclaration commune franco-britannique sur le traité de Maastricht, Paris le 30 septembre 1992.

Communiqué

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, à La Chaîne info le 3 juillet 2002, sur le rôle de l'Assemblée pour se faire l'écho des Français, le soutien de la majorité au gouvernement et sur la crise de la Bourse.

Interview

Tribunes de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "Le Figaro" du 24 et "Les Echos" du 30 octobre 2002, sur les avantages de l'élargissement de l'Union européenne vers l'Europe de l'Est et sur le projet de réforme des institutions communautaires présenté par la Convention européenne.

Article Tribune

Message au Parlement de M. Jacques Chirac, Président de la République, lu simultanément par MM. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, et Christian Poncelet, président du Sénat, sur les grandes lignes de l'action du gouvernement et de la majorité, à l'Assemblée nationale et au Sénat le 2 juillet 2002.

Lettre Sélection

Présentation du traité d'entente d'amitié et de coopération entre la France et la Lituanie, Vilnius le 14 mai 1992.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur les raisons de l'attachement de la France à l'OSCE et le besoin d'une coopération régionale renforcée notamment en matière de sécurité européenne, à Nantes le 13 octobre 1999.

Déclaration

Communiqué commun des ministres des affaires étrangères de la CEE, de l'Amérique centrale et du groupe de Contadora, sur le dialogue politique et la coopération économique en Amérique centrale, Lisbonne le 25 février 1992.

Communiqué

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle, à RMC le 19 mars 2002, notamment sur le choix du 19 mars pour commémorer la fin de la guerre d'Algérie, le processus de Matignon concernant la Corse, la proposition "Zéro SDF" du programme de Lionel Jospin et la réforme des retraites.

Interview

Conclusions de la présidence du Conseil européen, sur l'union européenne et les relations extérieures de la CEE, Lisbonne le 27 juin 1992.

Communiqué

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