Parlementaire

Parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Bayrou, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les projets de loi « Pour la confiance dans notre vie démocratique », à Paris le 1er juin 2017.

Déclaration

1er juin 2017

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : Rapport d'activité 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Remis le 

Déclaration de Mme Estelle Grellier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur le soutien apporté par le Gouvernement à la proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats, au Sénat le 1er février 2017.

Déclaration

1er février 2017

Interview de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, à RTL le 25 janvier 2017, sur les allégations du "Canard enchaîné" concernant la rémunération de Mme Pénélope Fillon en tant qu'assistante parlementaire, les primaires de la Belle Alliance populaire et les finalités du fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, FSPRT.

Interview

Les clubs parlementaires - Rapport au président de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Remis le 

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : rapport d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi sur le renseignement, au Sénat le 12 mai 2015.

Déclaration

Interview de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, avec RMC et BFM TV le 2 mars 2015, sur l'assassinat de l'opposant russe Boris Nemtsov, le voyage de quatre parlementaires français en Syrie, l'accord de paix au Mali, la politique économique de la France et l'Union européenne, la laïcité et sur la lutte contre le dérèglement climatique.

Interview

Renouer la confiance publique - Rapport au Président de la République sur l'exemplarité des responsables publics

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Louis Nadal  ;  Présidence de la République

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la place des parlementaires dans les instances locales après l'adoption des nouvelles règles de non-cumul

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Claude Peyronnet  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi interdisant le cumul d'un mandat parlementaire avec un mandat exécutif local, au Sénat le 18 septembre 2013.

Déclaration

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à Radio Classique le 28 juin 2013, sur le projet de loi à propos de la transparence de la vie publique, la fin du cumul des mandats et le calendrier des sessions parlementaires.

Interview

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