Parlementaire

Parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à I Télé le 25 avril 2013, sur l'opposition du gouvernement à l'amnistie pour les délits commis dans le cadre de mouvements sociaux, les plans sociaux à Florange et à Aulnay, la publication par les députés de leur patrimoine et l'affaire du "mur des cons" érigé par le Syndicat de la Magistrature.

Interview

Rapport d'information sur la valorisation des mandats locaux par le non cumul

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François-Noël Buffet  ;  Georges Labazée  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Pour un renouveau démocratique : rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Lionel Jospin  ;  Présidence de la République

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le décès de M. Robert Galley, ancien parlementaire et ministre, à Paris le 8 juin 2012.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le cumul des mandats

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François-Noël Buffet  ;  Georges Labazée  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur les conflits d'intérêts

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Hyest  ;  Alain Anziani  ;  Nicole Borvo Cohen-Seat  ;  Pierre-Yves Collombat  ;  Yves Detraigne  ;  Anne-Marie Escoffier  ;  Jean-Pierre Vial  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Lettres de M. François Fillon, Premier ministre, aux présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale, et aux ministres concernés, sur le cumul retraite et salaire des ministres anciens parlementaires, à Paris le 16 juin 2010.

Lettre

Interview de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, à "Canal Plus" le 15 juin 2010, sur le rôle des PME dans le développement économique.

Interview

Conseil des ministres du 3 février 2010. Cérémonies publiques et préséances.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur le lancement en partenariat avec la Documentation française de la collection "Tribuns" consacrée aux grands orateurs de l'histoire parlementaire, à l'Assemblée nationale le 24 novembre 2009.

Déclaration

Rapport déposé en application de l'article 16 du Règlement par la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes, sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2008

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Fromion  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur l'action de 80 parlementaires, le 10 juillet 1940, pour la défense des institutions républicaines contre l'instauration du régime de Vichy, Vichy le 10 juillet 2009.

Déclaration

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