Parquet

Parquet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le budget du ministère pour 1992, la réforme du Code de procédure pénale et la départementalisation de l'organisation judiciaire, Paris le 18 octobre 1991.

Déclaration

Interviews de M. Jacques Toubon, député RPR, au "Quotidien de Paris" le 21 et à France-Inter le 29 mai 1992, sur le plan banlieues de M. Tapie et sur l'indépendance de la justice (à propos de la rencontre entre le directeur des affaires criminelles et M. Tapie, menacé d'une inculpation).

Article Interview

Déclarations de MM. Georges Chavanes, Alain Madelin, Georges Hage, Bernard Pons et Pierre Mauroy, députés, sur le financement des partis politiques, à l'Assemblée nationale le 11 avril 1991.

Déclaration

Article de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, au "Monde", le 4 août 2001, sur l'indépendance de la justice, la politique pénale, les relations entre la chancellerie et le parquet, l'instruction judiciaire, le dysfonctionnement dans l'institution judiciaire et la mission des magistrats, intitulé :"Pour une justice pleinement responsable".

Article Tribune

Interview de M. Henri Nallet, ministre de la justice, dans "Libération" du 17 mai 1991, sur les projets de réforme du statut des magistrats et du Conseil supérieur de la magistrature, sur la modernisation de la justice, l'organisation judiciaire et sur la tutelle de la police judiciaire.

Article Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la magistrature et notamment les relations entre la Chancellerie et les parquets en matière pénale, Paris le 11 juin 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur l'indépendance des juges du siège et la modernisation de l'organisation judiciaire, Paris le 21 juin 1991.

Déclaration

Débat entre MM. Jacques Toubon, député RPR, Jacques Barrot, secrétaire général du CDS, Jean-Pierre Michel, député PS, Jacques Vergès et Jean-Paul Lévy, avocats, Frédéric N'Guyen, secrétaire du syndicat de la magistrature et Henri Desclaus, directeur des services judiciaires au ministère de la justice, dans "Profession politique" du 20 avril 1990, sur la justice et le pouvoir judiciaire.

Article Interview

Interview de M. Raymond Barre, député apparenté UDC, à France-Inter le 12 avril 1991, sur l'indépendance de la justice (notamment le désaisissement du juge Jean-Pierre dans l'affaire Urba-Gracco), l'actualité politique et la politique du gouvernement.

Interview

Déclaration de M. Edouard Balladur, député RPR, sur la réforme de la justice dans le sens d'une plus grande indépendance, Paris le 22 mai 1991.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, président du RPR, à TF1 le 14 avril 1991, sur les problèmes du Moyen-Orient, les "affaires" et la justice et l'union de l'opposition.

Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le projet de réforme du statut des magistrats, Paris le 13 avril 1991.

Déclaration

Haut de page