Parquet

Parquet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Georges Kiejman, ministre délégué auprès du ministre de la justice, sur les liens entre valeurs européennes et françaises notamment en matière de droits de l'homme et procédure pénale, Paris le 26 mars 1991.

Déclaration

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, dans "Le Figaro" du 5 juin 1991, sur le rôle de la justice à l'occasion des violences en banlieue et sur les propositions de l'opposition touchant l'indépendance de la justice et le secret de l'instruction.

Article Interview

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à TF1 le 27 juin 1996, sur l'indépendance de la justice, le rôle du garde des Sceaux dans la défense de l'intérêt de la société et l'application de la loi, et le projet de réforme du droit des sociétés.

Interview

Lettre de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, adressée à l'ensemble des magistrats, sur la mise en oeuvre de la réforme de la justice, Paris le 28 avril 1998.

Déclaration Lettre

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Parisien" du 20 mars et article dans "Le Figaro" du 23 mars intitulé "Retrouvons enfin le bon sens", sur les rapports entre la justice et la politique, la prévention de la violence à l'école, et la politique judiciaire, notamment les réformes de la détention provisoire, de la délinquance des mineurs et de la cour d'assises.

Article Interview Tribune

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur les mesures prises par le Premier Ministre, M. Dominique Villepin, et le Parquet de Paris suite à la découverte de f¿tus et de corps d'enfants morts-nés à l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul à Paris, Paris le 2 août 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'action des pouvoirs publics dans la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, notamment sur le rôle de l'institution judiciaire, à Cannes le 19 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur le rôle du parquet, la modernisation de la justice, les changements dans la profession d'avocat notamment la libre circulation des personnes, Metz le 25 mai 1995.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la présomption d'innocence et aux droits des victimes, à l'Assemblée nationale le 9 février 2000.

Déclaration

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à Europe 1 le 30 mai, RTL et France 2 le 5 juillet et Europe 1 le 7 juillet 1995, sur l'indépendance de la justice, notamment dans l'instruction des affaires liées aux HLM de la Ville de Paris, l'action des commandos anti IVG et le projet de réforme constitutionnelle (champ du référendum et session unique du Parlement).

Interview

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget chargé de la communication, à France 2 le 30 janvier 1995, sur la campagne présidentielle, le duel Chirac Balladur, l'indépendance de la justice, la lutte contre le chômage, la situation économique et sur la renégociation de la directive "Télévision sans frontières".

Interview

Interview de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à France 2 le 29 janvier 1995, sur son soutien à M. Balladur pour l'élection présidentielle, la réquisition et l'occupation de logements vacants, la situation en Algérie et l'intégrisme islamique.

Interview

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