Parquet | vie-publique.fr

Les mesures d'investigation dans le service public de la Protection judiciaire de la jeunesse

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Danièle Larger ; Inspection générale des affaires sociales

Remis le 1er mars 2005

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2002-2003

Rapport d'activité

Auteur(s) : Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 1er janvier 2004

La protection judiciaire de la jeunesse : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et organismes intéressés

Rapport d'étude

Auteur(s) : Cour des comptes

Remis le 1er juillet 2003

Relations entre l'autorité judiciaire et les juridictions financières

Rapport interne

Auteur(s) : Direction des Affaires criminelles et des Grâces. Sous-direction des Affaires économiques et financières

Remis le 1er juin 1996

Rapport sur le traitement judiciaire d'affaires pénales et la disparition d'archives au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Jean-Paul Collomp ; Ministère de la justice

Remis le 1er mars 2002

Evaluation de l'application et des conséquences sur le déroulement des procédures diligentées par les services de police et de gendarmerie des dispositions de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits de victimes

Rapport officiel

Auteur(s) : Julien Dray ; Premier ministre

Remis le 1er décembre 2001

Rapport au Président de la République de la commission de réflexion sur la justice

Rapport officiel

Auteur(s) : Pierre Truche ; Présidence de la République

Remis le 1er janvier 1997

Le Contradictoire et la communication des dossiers en assistance éducative : rapport au ministre de la Justice

Rapport officiel

Auteur(s) : Jean-Pierre Deschamps ; Ministère de la justice

Remis le 1er janvier 2001

Rapport sur le traitement judiciaire de l'affaire dite des disparues de l'Yonne

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Jean-Louis Nadal ; Inspection générale des Services judiciaires

Remis le 1er janvier 2001

Jeunesse en difficulté et justice de proximité

Rapport interne

Auteur(s) : Anne Wyvekens ; Groupement d'Intérêt public Mission de Recherche Droit et Justice et Centre d'Étude des Politiques sociales et Centre comparatif d'Études sur les Politiques publiques et les Espaces locaux

Remis le 1er mai 1998