Parquet

Parquet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la lutte contre la corruption et le terrorisme, à Paris le 14 juin 2016.

Déclaration

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, à l'Assemblée nationale le 6 juin 2016.

Déclaration

Interview de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France 2 le 25 mai 2016, sur la grève dans les raffineries, les violences pendant les manifestations et sur la loi sur la justice du 21e siècle.

Interview

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Présentation du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.

Communiqué

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, en réponse à une question sur la création d'un parquet européen, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2015.

Déclaration

Interview de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, avec Europe 1 le 18 novembre 2015, sur les réponses juridiques au terrorisme.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'annonce de mesures pour répondre au malaise des policiers, à Paris le 14 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur le renforcement des moyens de lutte contre le terrorisme islamiste, à l'Assemblée nationale le 20 janvier 2015.

Déclaration

Démenti de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à propos du projet d'attentat en France par Mehdi Nemmouche, auteur présumé du quadruple assassinat commis au Musée juif de Belgique et geôlier d'otages occidentaux en Syrie, à Paris le 8 septembre 2014.

Déclaration

Rapport sur la procédure pénale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jacques Beaume  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à I-Télé le 5 février 2014, sur la réforme de la politique de la famille, la procédure de consultation en vue de la nomination de hauts magistrats et la concurrence entre taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur.

Interview

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