Parquet

Parquet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes orientations de la réforme de l'organisation judiciaire, à Paris le 10 janvier 2014.

Déclaration

Refonder le ministère public - Commission de modernisation de l'action publique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Louis Nadal  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2012 suivi de : « La parité dans la magistrature ». Recommandations du Conseil, rapport d'un groupe de travail et étude du CEVIPOF

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur les zones de sécurité prioritaires, le 13 mai 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature et sur le projet de loi relatif aux attributions du garde des Sceaux et des magistrats du ministère public, à l'Assemblée nationale le 21 mai 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif aux attributions du garde des Sceaux et des magistrats du Parquet, le 27 mars 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, la lutte contre les violences en Corse, le 15 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur l'indépendance de la justice et les grandes orientations du gouvernement pour la justice, le 24 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur les missions des magistrats, l'indépendance de la justice et la politique pénale, Colmar, le 19 octobre 2012.

Déclaration

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2011 suivi d'une étude du doyen Jean-Pierre Machelon et du professeur Bertrand Mathieu sur « La nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature sous la IVe et la Ve République (1947-1994) »

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Audition de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de l'Assemblée nationale sur les projets du gouvernement pour la justice, Paris, le 5 juillet 2012.

Déclaration

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, adressée au Syndicat de la Magistrature, sur ses propositions de réforme de la justice, Paris le 17 avril 2012.

Déclaration Lettre

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