Parquet

Parquet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur l'indépendance de la justice, l'avancée des réformes et les moyens mis en oeuvre, à Paris le 14 octobre 2011.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes, sur la création du Parquet européen

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Guy Geoffroy  ;  Marietta Karamanli  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur l'importance grandissante des textes européens en matière de justice pénale, exprimant notamment son point de vue sur la perspective de création d'un parquet européen et son opposition au projet de directive sur les avocats, à Paris le 8 juin 2011.

Déclaration

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2009 - Le recueil des obligations déontologiques

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le  1er octobre 2010

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la perpective d'institution d'un ministère public européen mise en avant par le programme de Stocholm pour l'espace commun de liberté, de sécurité et de justice, Paris le 11 février 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur les enjeux de la réforme de la procédure pénale prévue par le gouvernement concernant notamment la suppression du juge d'instruction, l'indépendance de la justice et le rôle des avocats, à Paris le 22 janvier 2010.

Déclaration

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport annuel 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Rapport du Comité de réflexion sur la justice pénale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Léger  ;  Présidence de la République  ;  Premier ministre  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er septembre 2009

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le rôle des préfets dans la réforme territoriale de l'Etat, l'adaptation des forces de sécurité aux nouvelles formes de délinquance et le rôle du nouveau Centre interministériel de crise (CIC), Paris le 15 juillet 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le projet de suppression du juge d'instruction, à l'Assemblée nationale le 7 janvier 2009.

Déclaration

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport annuel 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Journal du dimanche" du 2 novembre 1997, sur la réforme de la justice, notamment les liens entre le garde des Sceaux et le Parquet, et les moyens de la justice dans la lutte contre la grande criminalité et la délinquance financière.

Article Interview

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