Parquet

Parquet : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les grandes lignes du plan d'action contre le terrorisme et notamment la création d'un parquet national anti-terroriste, à Levallois-Perret le 12 juillet 2018.

Déclaration

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire au sein de l'Union européenne, à Paris le 17 mai 2018.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec Europe 1 le 16 mai 2018, sur l'affaire Cahuzac, le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, les blocages dans les universités et sur le Parquet national antiterroriste.

Interview

Conseil des ministres du 9 mai 2018. Pour une Démocratie plus représentative, responsable et efficace.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Diard  ;  Emilie Cariou  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec LCI le 27 avril 2018, sur la lutte contre le terrorisme, la réforme de la justice, la réforme constitutionnelle et sur la coopération judiciaire franco-américaine.

Interview

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur la politique judiciaire du gouvernement, à Paris le 15 janvier 2018.

Déclaration

Chantiers de la Justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-François Beynel  ;  Didier Casas  ;  Jacques Beaume  ;  Franck Natali  ;  Frédérique Agostini  ;  Nicolas Molfessis  ;  Dominique Raimbourg  ;  Philippe Houillon  ;  Bruno Cotte  ;  Julia Minkowski  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec France 2 le 19 décembre 2017, sur la création d'un Parquet national anti-terrorisme, la radicalisation en prison, l'indépendance du Parquet et sur le projet de loi immigration.

Interview

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec Public Sénat le 31 octobre 2017, sur la loi antiterroriste, le retour en France des djihadistes, la construction de places de prison, le harcélement sexuel et sur la réforme constitutionnelle.

Interview

Déclaration à la presse de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la création d'un Parquet européen, à Luxembourg le 12 octobre 2017.

Déclaration

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