Pays

Pays : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, sur le plan pour l'avenir du monde rural et notamment les mesures en faveur de l'habitat et la notion de "pays", Château de la Pizay le 28 novembre 1996.

Déclaration

Interview de Mme Dominique Voynet, secrétaire nationale des Verts, dans "Le Monde" du 13 novembre 2002, sur le projet de relance de la décentralisation et la réforme de la loi n° 99-533 pour l'aménagement et le développement durable du territoire qui consacre la notion de "pays".

Interview

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur l'intérêt des entreprises à intégrer un système productif local pour la création d'emplois et le développement durable des régions et sur la nécessité de coopérations inter-entreprises au niveau international, Paris le 23 janvier 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 avril 1997, sur les décisions du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT), qui s'est tenu à Auch.

Communiqué

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, à l'Assemblée nationale le 19 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les développements récents de la politique de l'aménagement du territoire (schémas de services collectifs, organisation des "pays", préparation des contrats de plan, question des "zonages"), à Paris le 7 janvier 1999.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire sur l'avenir des pays

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Fouché  ;  Sénat. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le nouvel élan d'élargissement après Nice

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Bernard Raimond  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

La demande sociale de paysage

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Yves Luginbuhl  ;  Conseil national du Paysage

Remis le  1er mai 2001

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