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Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT), présidé par le Premier ministre Alain Juppé et élargi à l'ensemble des membres du gouvernement, s'est réuni jeudi 10 avril à Auch dans le Gers où, sur la proposition de Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, il a pris 80 décisions.
- Le Comité a tout d'abord dressé le bilan des très nombreuses mesures prises en faveur de l'aménagement du territoire depuis 1995, en soulignant l'importance des crédits consacrés à cette politique qui représentent, avec les fonds européens, plus de 70 milliards de francs par an. La mise en place de plusieurs fonds spécialement consacrés à l'aménagement du territoire qui totalisent en 1997 près de 5 milliards de francs a été rappelée ainsi que la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, la création des zones de revitalisation rurale, l'institution d'une zone franche en Corse pour remettre cette région sur la voie du développement ou la définition d'un service universel du téléphone, financé par la contribution de tous les opérateurs de télécommunications et permettant d'assurer sur l'ensemble du territoire, malgré la fin du monopole de France-Télécom, un service téléphonique de qualité à un prix abordable.
- La première décision du CIADT a ensuite été d'approuver l'avant-projet de schéma national d'aménagement et de développement du territoire.
- Cet avant-projet, qui fixe les orientations et principes que devront respecter toutes les politiques publiques afin de façonner un territoire compétitif, équilibré et préservé, fera l'objet d'une large concertation. Il sera en particulier adressé aux régions, aux départements, ainsi qu'aux principales associations représentatives des communes qui disposeront d'au moins quatre mois pour faire connaître leur avis. Toutes les propositions visant à enrichir son contenu seront soigneusement étudiées.
- Les autres mesures importantes sont les suivantes :
1 - Nouvelles technologies de l'information et de la communication
- Afin de développer l'usage des nouvelles technologies de l'information et de la communication primordiales pour l'aménagement du territoire, il sera fait en sorte qu'à partir de l'an 2000 plus aucun jeune ne sorte du système éducatif sans savoir se servir d'un micro-ordinateur.
- A cet effet, tous les établissements du 2ème degré et une partie des écoles devront s'équiper de micro-ordinateurs communicants à raison, dans un premier temps, d'un poste pour 30 élèves dans le primaire, un pour 15 au collège et un pour 10 au lycée.
- Chacun d'eux utilisera ces nouvelles technologies au moins une heure par semaine pendant les 4 années du collège.
- En outre, l'Etat négociera avec les opérateurs de télécommunication des tarifs préférentiels et forfaitaires pour les établissements d'enseignement.
- Dans l'enseignement supérieur toutes les bibliothèques universitaires seront mises en réseau. L'Etat consacrera à cet objectif 50 MF par an pendant 3 ans. 30 MF seront consacrés à la création de bibliothèques virtuelles (plan de numérisation des catalogues et acquisition de documents sous forme électronique).
- 2 - Développement du territoire
- Le CIADT a décidé de constituer un fonds national de développement des entreprises doté, sur deux ans, de 1 milliard de francs financé sur les recettes des privatisations. Ce fonds est destiné à aider les entreprises en création ou en développement prioritairement dans les zones d'aménagement du territoire.
- Il a également décidé la préparation d'un plan de mesures pour favoriser le développement et l'ouverture du Massif Central. Ce plan, qui devra être prêt au mois de septembre prochain concernera 5 régions et 18 départements.
- Il a aussi adopté une modification du régime des aides des collectivités locales à l'immobilier d'entreprises, en permettant que ces aides soient désormais possibles sur l'ensemble du territoire éligible à la prime d'aménagement du territoire pour les projets tertiaires.
- Il a enfin décidé de profiter du retentissement international de la Coupe du monde de football pour engager auprès des investisseurs étrangers une action de promotion des dix sites qui accueilleront des rencontres. 20 MF seront consacrés en 1997 et 1998 à cette action.
3 - Restauration des équilibres territoriaux
- Le CIADT a approuvé les orientations du projet de plan pour l'avenir du monde rural préparé par le ministre de l'aménagement du territoire et décidé que ce plan serait arrêté le 1er juillet prochain au plus tard.
- A cette occasion, le Premier ministre a décidé que le moratoire de la fermeture des services publics en milieu rural serait prolongé au moins jusqu'au prochain CIADT.
- De plus, dès à présent, 500 millions de francs de prêts à taux privilégié, financés sur les fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations, seront mis en place pour les communes des zones de revitalisation rurale.
- Par ailleurs, le CIADT a confirmé le lancement d'un programme de revitalisation des centres de villes qui animent les zones de revitalisation rurale et porté à 21 le nombre des villes retenues. Auch, Digne-les-Bains, Limoux, Millau et Sarlat-la-Caneda ont ainsi été ajoutées à la liste précédemment annoncée.
- Pour ce qui concerne les restructurations de la défense, le CIADT a décidé de porter de 50000 F (ou 70000 F) à 100000 F le montant de la prime d'aménagement du territoire par emploi dans les bassins suivants : Angoulême, agglomération bordelaise, Bourges-Vierzon, Brest, Cherbourg, Marseille-Etang de Berre, Lorient, Roanne, Saint-Etienne - Saint Chamond, Tarbes, Tulle.
- Les ministres réunis à Auch ont également approuvé le principe de nouvelles opérations de délocalisation représentant au total 3375 emplois.
Renforcement des partenariats
- Le CIADT a encore décidé de soutenir les coopérations interrégionales. C'est ainsi qu'un établissement public regroupant l'Etat et les huit régions du bassin parisien sera prochainement créé. Un programme d'études sera par ailleurs lancé sur deux nouveaux espaces, le grand sud-est et le grand sud-ouest.
- Le CIADT a aussi décidé de poursuivre la démarche de constitution des pays, sans en faire un nouvel échelon d'administration locale.
- Afin d'améliorer la compétitivité des métropoles régionales à l'échelle européenne, il a approuvé les chartes d'objectifs de Lille, Bordeaux et Metz-Nancy. Il a aussi approuvé le nouveau contrat triennal de Strasbourg capitale européenne.
- 5 - Evaluation et planification
- Le CIADT a décidé la création d'un observatoire national de l'aménagement du territoire qui sera chargé de rassembler les données sur l'aménagement du territoire et d'évaluer les politiques conduites dans ce domaine.
- Il a enfin approuvé le mandat donné au Préfet des Alpes Maritimes pour élaborer la directive territoriale d'aménagement de la Côte d'Azur et décidé d'engager les études préalables à l'élaboration d'une directive territoriale sur l'aire urbaine de l'agglomération lyonnaise.