Pension

Pension : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 25 mars 1982 Ordonnances

Communiqué

CM. 31 mars 1982 Les actions en faveur des personnes âgées

Communiqué

CM. 31 mars 1982 Amélioration de la situation des catégories les plus modestes de la fonction publique et des pensions d'anciens combattants

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Août 1988 Augmentation des traitements des fonctionnaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Mars 1988 Augmentation des traitements des fonctionnaires.

Communiqué

CM. 6 janvier 1982 Augmentation des traitements des fonctionnaires

Communiqué

CM. 9 février 1983 La retraite a soixante ans.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Juillet 1987 Augmentation des traitements des fonctionnaires.

Communiqué

CM. 1 décembre 1982 La retraite à soixante ans.

Communiqué

1er décembre 1982

CM. 29 septembre 1982 Le règlement de certaines conséquences des événements d'Afrique du Nord.

Communiqué

CM. 27 octobre 1982 La revalorisation des traitements et des retraites des fonctionnaires pour 1982.

Communiqué

CM. 17 juin 1981 Le droit des femmes.

Communiqué

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