Texte intégral
La revalorisation des traitements et des retraites des fonctionnaires pour 1982.
- Sur la proposition du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et des réformes administratives, le conseil des ministres a adopté un décret réalisant :
- une augmentation des traitements des fonctionnaires et agents de l'Etat de 3 % au 1er novembre 1982 : le minimum de la rémunération mensuelle nette sera ainsi porté de 3 521,68 F à 3 607,56 F ;
- l'intégration d'un point d'indemnité de résidence à la même date. Cette mesure aura pour effet de majorer de 1 % l'ensemble des retraites relevant du Code des pensions civiles et militaires et de ramener à 4 %, 2 % et 1 % les taux en vigueur dans les trois zones de salaires existant encore. Elle s'applique aux pensions d'anciens combattants.
- Le conseil des ministres a en outre décidé au titre de l'année 1982 les mesures suivantes, qui feront l'objet, le moment venu, des textes réglementaires nécessaires à leur application :
- p our tous les fonctionnaires, augmentation des traitements de 2 % au 1er janvier 1983 ;
- pour les fonctionnaires dont l'indice est inférieur à 246, ce qui correspond à un traitement mensuel net de 4 172,21 F en dernière zone, revalorisation supplémentaire au 1er décembre 1982, équivalant à une augmentation de 2 % ;
- simplification de la grille des salaires par la réduction du nombre des échelles indiciaires de quatre à deux.
- Le ministre de la fonction publique et des réformes administratives poursuivra avec les organisations syndicales les négociations pour l'année 1983.
- Sur la proposition du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et des réformes administratives, le conseil des ministres a adopté un décret réalisant :
- une augmentation des traitements des fonctionnaires et agents de l'Etat de 3 % au 1er novembre 1982 : le minimum de la rémunération mensuelle nette sera ainsi porté de 3 521,68 F à 3 607,56 F ;
- l'intégration d'un point d'indemnité de résidence à la même date. Cette mesure aura pour effet de majorer de 1 % l'ensemble des retraites relevant du Code des pensions civiles et militaires et de ramener à 4 %, 2 % et 1 % les taux en vigueur dans les trois zones de salaires existant encore. Elle s'applique aux pensions d'anciens combattants.
- Le conseil des ministres a en outre décidé au titre de l'année 1982 les mesures suivantes, qui feront l'objet, le moment venu, des textes réglementaires nécessaires à leur application :
- p our tous les fonctionnaires, augmentation des traitements de 2 % au 1er janvier 1983 ;
- pour les fonctionnaires dont l'indice est inférieur à 246, ce qui correspond à un traitement mensuel net de 4 172,21 F en dernière zone, revalorisation supplémentaire au 1er décembre 1982, équivalant à une augmentation de 2 % ;
- simplification de la grille des salaires par la réduction du nombre des échelles indiciaires de quatre à deux.
- Le ministre de la fonction publique et des réformes administratives poursuivra avec les organisations syndicales les négociations pour l'année 1983.