Péréquation

Péréquation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 Juin 1994 Développement du territoire.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Rocard, ancien Premier ministre et membre du PS, sur les diversités entre communes riches et pauvres et les possibilités d'instauration de mécanismes de solidarité, Gouvieux le 16 janvier 1993.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, secrétaire général adjoint du RPR, à Antenne 2 le 26 janvier 1992, sur l'union de l'opposition et son programme en matière économique et éducative.

Interview

Discours de M. Jacques Chirac, président du RPR, sur le rôle des collectivités locales en matière d'enseignement, d'action sociale et d'environnement et sur l'importance de l'union de l'opposition et de l'organisation des primaires, Paris le 18 janvier 1992.

Déclaration

Interview de M. Jean-Yves Le Drian, secrétaire d'Etat chargé de la mer, dans "Le Monde" le 29 novembre 1991, sur les négociations pour la réforme du statut des dockers et la modernisation des ports maritimes.

Article Interview

Interview de M. Laurent Cathala, secrétaire d'Etat chargé de la famille des personnes âgées et des rapatriés, dans "Le Monde" du 1er octobre 1991, sur une politique familiale de solidarité à l'égard des plus démunis et sans augmentation des prestations familiales.

Article Interview

1er octobre 1991

Déclarations de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le projet de loi sur l'organisation territoriale de la République, sur la solidarité financière entre collectivités locales, sur la fonction publique locale et sur le statut de l'élu, La Défense le 21 et Sully-sur-Loire le 22 juin 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le comité des finances locales, sur la loi de solidarité urbaine, la solidarité financière en faveur des communes rurales, le régime de la dotation globale d'équipement, et la péréquation des ressources de taxe professionnelle, Paris le 13 juin 1991.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Yves Le Drian, secrétaire d'Etat chargé de la mer, dans "La Croix" et "Le Figaro" du 14 février 1992, sur les négociations entre dockers et entreprises de manutention pour une réforme de la filière portuaire.

Article Interview

Discours de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le projet de loi sur l'administration territoriale (intercommunalité), sur les dispositions prévues pour un statut de l'élu, sur la fonction publique locale et sur la solidarité financière en faveur des communes rurales, Chinon le 13 septembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, sur le projet de loi sur la solidarité financière entre les communes et notamment la nouvelle répartition de la DGF, Paris le 20 décembre 1990.

Déclaration

Conférence de presse de M. Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, sur les axes principaux du projet de loi sur la solidarité financière entre les communes (dotation de solidarité urbaine, péréquation financière en Ile-de-France), Paris le 10 janvier 1991.

Conférence de presse Déclaration

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