Péréquation

Péréquation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la réforme de la DGF en faveur des petites villes, la réforme du cadre juridique des interventions économiques des collectivités locales, et le développement de l'intercommunalité, à Saverne le 17 octobre 1997.

Déclaration

Interview de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, dans "Les Dernières nouvelles d'Alsace" du 16 octobre 1997, sur la relance de l'intercommunalité et l'avenir de l'ENA à Strasbourg.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur le rôle des collectivités locales dans la création de 350 000 emplois publics pour les jeunes et les finances locales, Paris le 10 juillet 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'État au budget, sur le nouveau contrat de croissance et de solidarité entre l'État et les collectivités locales, l'encouragement de l'intercommunalité et le renforcement de la péréquation, la réforme de l'assiette de la taxe professionnelle et le projet de révision des valeurs cadastrales, Paris le 19 novembre 1998.

Déclaration

Interviews de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, dans "Le Monde" le 13 et à Radio classique le 14 novembre 1998, sur les orientations des futurs contrats de ville, l'intercommunalité et la mission de l'IGAS sur le développement économique et social des zones franches.

Article Interview

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, dans "Intercommunalités" de juillet 1998, sur les grandes orientations du projet de loi sur l'organisation urbaine et la simplification de la coopération intercommunale.

Article Interview Périodique

1er juillet 1998

Article de M. Pierre Mauroy, sénateur PS et maire de Lille, dans "Le Monde" du 14 novembre 1994, sur les insuffisances de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, intitulé "L'occasion manquée".

Article

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le contrat de croissance et de solidarité avec les collectivités locales, notamment l'indexation des concours de l'Etat, le renforcement de la péréquation et de la coopération intercommunale et la réforme de la fiscalité locale, Paris le 9 juillet 1998.

Déclaration

Interview de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche et président de l'APCG, dans "Le Figaro" du 13 septembre 1994, sur le rôle du département dans le cadre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et sur la fiscalité locale.

Article Interview

Interviews de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et président RPR du Conseil régional d'Ile-de-France, dans "La Lettre de la nation magazine" le 2 et "Paris-Match" le 8 décembre 1994, sur les priorités de la politique de l'emploi, le fonctionnement du chèque-service et le rôle moteur de l'Ile-de-France dans l'aménagement du territoire.

Article Interview

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur la réforme du système de financement des collectivités locales, Paris le 20 juillet 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le rôle des départements dans le projet de loi sur l'aménagement du territoire, Lille le 13 septembre 1994.

Déclaration

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