Péréquation

Péréquation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le développement de l'intercommunalité, le choix des services publics de proximité, la modernisation de la fonction publique territoriale et les efforts faits en matière de finances locales, pour favoriser le développement économique et l'attractivité des petites villes, Autun, le 22 septembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Georges Sarre, secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux et président du groupe socialiste au Conseil de Paris, dans "Le Quotidien de Paris" du 1er mars et article dans "Le Monde" du 22 mars 1990, intitulé "Au dessus des clochers", sur le débat à propos du Livre blanc sur l'Ile-de-France.

Article Interview

1er mars 1990

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, notamment sur la gestion des dotations budgétaires propres aux zones de montagne pour 2006 et l'intercommunalité, Piedicroce (Haute-Corse) le 21 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bilan positif de la parité politique, le rôle de l'Observatoire de la décentralisation et le principe de péréquation, Paris le 7 mars 2005.

Déclaration

Déclarations de M. Jacques Chérèque, ministre chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, sur les orientations et moyens de la politique de l'aménagement du territoire, à l'Assemblée nationale et au Sénat les 9 novembre et 1er décembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur l'environnement, l'aménagement du territoire, la décentralisation, la solidarité entre les collectivités locales, la nécessité de réglementer les transports et le problème de l'eau, Rennes le 5 février 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la fiscalité locale et la prochaine suppression de la taxe professionnelle, Paris le 28 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-José Roig, ministre délégué à l'intérieur, sur l'évolution des missions des départements et les transferts de compétences, de personnels et de financements liés à la décentralisation, Nantes le 5 avril 2005.

Déclaration

Interview de M. Michel Rocard, Premier ministre, dans "Le Parisien" du 27 juillet 1989, sur les projets d'aménagement de la région parisienne.

Article Interview

Extraits d'une déclaration de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur la fiscalité locale, Niort le 3 mai 1989.

Déclaration

Extraits d'une déclaration de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur l'action des collectivités locales en faveur du développement local, Paris le 16 mai 1989.

Déclaration

Extraits de l'interview de M. Pierre Méhaignerie, président du CDS, à RTL le 1er octobre 1989, sur la vie politique et les conflits sociaux.

Interview

1er octobre 1989

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