Péréquation

Péréquation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, notamment sur la gestion des dotations budgétaires propres aux zones de montagne pour 2006 et l'intercommunalité, Piedicroce (Haute-Corse) le 21 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bilan positif de la parité politique, le rôle de l'Observatoire de la décentralisation et le principe de péréquation, Paris le 7 mars 2005.

Déclaration

Déclarations de M. Jacques Chérèque, ministre chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, sur les orientations et moyens de la politique de l'aménagement du territoire, à l'Assemblée nationale et au Sénat les 9 novembre et 1er décembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur l'environnement, l'aménagement du territoire, la décentralisation, la solidarité entre les collectivités locales, la nécessité de réglementer les transports et le problème de l'eau, Rennes le 5 février 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la fiscalité locale et la prochaine suppression de la taxe professionnelle, Paris le 28 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-José Roig, ministre délégué à l'intérieur, sur l'évolution des missions des départements et les transferts de compétences, de personnels et de financements liés à la décentralisation, Nantes le 5 avril 2005.

Déclaration

Interview de M. Michel Rocard, Premier ministre, dans "Le Parisien" du 27 juillet 1989, sur les projets d'aménagement de la région parisienne.

Article Interview

Extraits d'une déclaration de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur la fiscalité locale, Niort le 3 mai 1989.

Déclaration

Extraits d'une déclaration de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur l'action des collectivités locales en faveur du développement local, Paris le 16 mai 1989.

Déclaration

Extraits de l'interview de M. Pierre Méhaignerie, président du CDS, à RTL le 1er octobre 1989, sur la vie politique et les conflits sociaux.

Interview

1er octobre 1989

Interviews de M. René Monory, président du Sénat et vice-président du CDS, dans "Le Parisien" le 7 novembre "Le Figaro" le 15, RTL le 30 novembre et à Europe 1 le 5 décembre 1994, sur le projet de loi sur l'aménagement du territoire, la préparation de l'élection présidentielle et la moralisation de la vie publique.

Article Interview

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur la coopération intercommunale, et la réforme de la dotation globale de fonctionnement, à Paris le 6 octobre 1994.

Déclaration

Haut de page