Péréquation

Péréquation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, dans "Libération" du 14 février 1994, sur le débat national sur l'aménagement du territoire et sur les conséquences de la démarche de reconquête du territoire en termes de compétences et de fiscalité.

Article Interview

Article de M. Philippe Vasseur, vice-président du PR, dans "Le Figaro" le 8 juillet 1994, sur le projet de loi sur l'aménagement du territoire, la péréquation, la fiscalité locale et l'aide aux entreprises, intitulé "Mettre fin aux déséquilibres".

Article

Interviews de M. Charles Millon, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, à France 3 le 13 juin 1994, dans "La Tribune Desfossés" du 6 juillet, à France 2 le 7 juillet et dans "Le Journal du dimanche" du 10 juillet 1994, sur les résultats des élections européennes et sur le projet de loi sur l'aménagement du territoire.

Article Interview

Article de M. Jacques Barrot, vice-président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "Démocratie moderne" le 2 juin 1994, sur les élections européennes et interview dans "Challenges" de juillet 1994, sur le projet de création d'un fonds de pension de retraite et sur la péréquation dans l'aménagement du territoire.

Article Interview

Discours de M. Louis Le Pensec, ministre de la mer, sur les grandes orientations de la loi sur le littoral, à Nantes le 25 septembre 1982.

Déclaration

Interview de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, dans "La Dépêche du midi" le 1er mars 1984, sur les conséquences de la décentralisation pour les communes.

Article Interview

1er mars 1984

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur le projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement, au Sénat le 27 octobre 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, Président du Sénat, sur l'utilité du département dans le processus de décentralisation, Nantes le 5 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le financement de la décentralisation, la réforme de la fiscalité et des finances locales et sur l'accessibilité des services publics dans l'ensemble du territoire, Limoges le 4 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les enjeux de la décentralisation et les moyens mis en oeuvre, Limoges le 4 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'Intérieur, sur la mise en oeuvre des orientations de la loi 12 juillet 1999 sur le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale, Poitiers le 4 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, lors de la présentation de la loi de décentralisation relative aux responsabilités locales, à l'Assemblée nationale le 24 février 2004.

Déclaration

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