Péréquation

Péréquation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur les conceptions respectives de la gauche et de la droite sur la décentralisation, la réforme du quinquennat, les propositions du Medef sur la refonte de l'assurance chômage et sur la préparation des élections municipales et du congrès de Grenoble, Clermont-Ferrand le 18 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur la décentralisation, le calendrier de la réforme constitutionnelle, le transfert des compétences et des ressources financières, les principes de péréquation et de subsidiarité et le rôle de l'expérimentation sous contrôle parlementaire, Marseille le 25 octobre 2002.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, maire de Paris, président du RPR, devant le Mouvement national des élus locaux, sur la décentralisation, Paris le 6 décembre 1982.

Déclaration

Interview de MM. Claude Estier, porte parole du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, et Charles Pasqua, président du groupe RPR au Sénat, à France-Inter le 22 avril 1982, sur le projet de loi sur l'audiovisuel.

Interview

Discours de M. Michel Rocard, ministre du plan et de l'aménagement du territoire, sur la politique de la montagne, Les Rousses le 27 mai 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Fillioud, ministre de la communication, à l'occasion de l'installation de la commission consultative des radios privées locales, Paris le 21 janvier 1982

Déclaration

Interview de M. André Delelis, ministre du commerce et de l'artisanat, dans "Le Monde" le 12 janvier 1982, sur la politique gouvernementale

Article Interview

Interviews de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "La Montagne", "La Dépêche du Midi", "Les Dernières Nouvelles d'Alsace", "La Voix du Nord" et "Ouest France" du 16 octobre 2002, sur le projet de décentralisation.

Article Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à France 2 le 17 octobre 2002, sur la reconnaissance du droit à l'expérimentation et du principe de la péréquation entre collectivités locales prévus dans le projet de réforme de la décentralisation.

Interview

Interview de M. Henri Plagnol, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, dans "Valeurs actuelles" du 11 octobre 2002, sur la décentralisation et le projet de réforme constitutionnelle, sur les principes de subsidiarité et de péréquation guidant la réorganisation administrative du territoire et sur la rénovation de la gestion des fonctionnaires.

Article Interview Périodique

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "Le Progrès" le 7 octobre 2002, sur les mesures en faveur de la création d'entreprise, la mission interministérielle sur les mutations économiques et la prévention des plans sociaux et les transferts de compétences de l'Etat aux régions.

Article Interview

Article de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "Le Figaro" le 1er octobre 2002, sur la décentralisation dans l'histoire de la France jusqu'à son inscription dans la constitution dans le projet gouvernemental de réforme constitutionnelle, intitulé "Décentralisation : la force d'un peuple libre".

Article Tribune

1er octobre 2002

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