Péréquation

Péréquation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les jeunes et le problème de leur insertion sociale, la ville et notamment les problèmes de sécurité, et sur la police et le maintien de l'ordre public, à l'hôtel de ville de Charleville-Mézières, le 11 juin 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le projet de réforme de décentralisation, la révision constitutionnelle, les transferts de compétences, le droit à l'expérimentation pour les collectivité locales et l'autonomie des finances locales, La Réunion le 19 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur la décentralisation, la mise en oeuvre de l'expérimentation et de l'égalité entre les collectivités territoriales et sur les transferts de compétence en matière de fiscalité et de péréquation fiscale, Rennes le 4 novembre 2002.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, dans "La Provence" le 26 octobre 2002, sur le projet de réforme de décentralisation et les mesures concernant les entreprises, le projet de loi sur la sécurité intérieure, l'élargissement de l'Union européenne et l'avenir de la PAC.

Article Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la reconnaissance du droit à l'expérimentation pour les collectivités locales, le respect du principe de l'équité dans le transfert des charges financières et sur le renforcement des compétences des administrations territoriales de l'Etat prévus dans la réforme de la décentralisation, Poitiers le 9 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur "les cinq leviers" de la décentralisation définissant la réforme des relations entre l'Etat, les collectivités territoriales et les citoyens, Marseille le 25 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, sur le projet de réforme du titre XII de la Constitution sur les collectivités territoriales et sur l'organisation des "assises des libertés locales" dans la perspective de la réforme de la décentralisation, Paris le 24 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la place des villes et des communautés urbaines et sur le transfert des compétences dans le projet de loi sur la décentralisation et la réforme de l'Etat, Marseille le 25 octobre 2002.

Discours

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales le projet de loi sur l'intercommunalité et la réforme des finances locales, au Sénat le 15 avril 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la concertation entre l'Etat et les régions à propos de l'élaboration et des orientations des futurs contrats de plan, Paris le 22 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les cinq grands axes de la réforme de la décentralisation (simplification des procédures administratives, inscription de la décentralisation dans la Constitution, reconnaissance du droit à l'expérimentation pour les collectivités locales, respect de l'autonomie financière et péréquation, référendum d'initiative locale), Strasbourg le 31 octobre 2002.

Déclaration

Eléments de la déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur la décentralisation et les libertés locales, la territorialisation des politiques publiques et le principe de péréquation, Marseille le 25 octobre 2002.

Déclaration

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