Péréquation

Péréquation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie en Guadeloupe et à la Réunion : rapport de synthèse définitif

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marie-Louise Simoni  ;  Fernand Lorrang  ;  Michel Vernerey  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er juin 2008

Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la péréquation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Mézard  ;  Rémy Pointereau  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la politique en faveur des agriculteurs et de l'aménagement du territoire, à Mortagne-au-Perche (Orne) le 14 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur l'aménagement du numérique et la construction d'une grande structure de très haut débit pour tout le territoire, Paris le 16 novembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 janvier 2010. La réforme de la taxe professionnelle.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la modernisation et la simplification de l'organisation territoriale et sur la réforme de la taxe professionnelle, Marseille le 10 décembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur l'état d'avancement du dossier de la réforme des collectivités territoriales et de celui de la taxe professionnelle, Caen le 9 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les modalités de suppression et de remplacement de la taxe professionnelle pour les finances locales et sur les enjeux de l'intercommunalité, Paris le 17 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réforme des collectivités territoriales, la suppression de la taxe professionnelle et sur les grands projets d'infrastructure dans la Sarthe, à Château-sur-Loir le 24 octobre 2009.

Déclaration

La conduite par l'Etat de la décentralisation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur le bilan de la péréquation régionale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Jarlier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 29 juillet 2009. Entreprise publique La Poste et activités postales.

Communiqué

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