Péréquation

Péréquation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information(...) sur l'efficacité péréquatrice des dotations versées aux collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Manuel Aeschlimann  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Krattinger  ;  Jacqueline Gourault  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur les recommandations du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur, concernant notamment la fiscalité locale, la fonction publique territoriale et le développement rural, Tulle le 19 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la réforme des collectivités locales et sur les aides apportées au département du Cantal dans le cadre du plan de relance économique, Mauriac le 25 avril 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts, sur la réforme des institutions locales et sur la proposition des Verts pour une organisation institutionelle à trois niveaux : communes, communautés et régions, Paris le 14 janvier 2009.

Déclaration

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Les Echos" le 17 octobre 2008, sur la crise financière, le financement des collectivités locales et le projet de réforme territoriale.

Article Interview

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur la mission de réforme de l'organisation territoriale des collectivités locales, l'exigence de désenclavement et de péréquation concernant l'investissement public, Orléans le 30 octobre 2008.

Déclaration

Rapport de mission sur les perspectives de développement du secteur IV de Marne-la-Vallée et du projet Eurodisneyland

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Gilbert Santel  ;  Michel Laffitte  ;  François Wellhoff  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Conférence de presse de M. François Fillon, Premier ministre, sur la modernisation de la Défense, les nouvelles missions de l'armée, la réduction des effectifs et la révision de la carte militaire et ses conséquences pour le développement territorial, Paris le 24 juillet 2008.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales, les compensations financières dues à la décentralisation, la rénovation de la fiscalité locale, la clarification des compétences et la relance de l'intercommunalité, Lille le 5 juin 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 février 2008. Le plan « réussir en licence ».

Communiqué

Interview de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, dans "Les Echos" du 28 juin 1999, sur le rôle des entreprises pour le développement économique des quartiers défavorisés, la relance des politiques de la ville, la nécessité d'accentuer la mixité sociale dans les villes et de renforcer la solidarité entre communes aisées et communes pauvres.

Article Interview

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