Permis de construire

Permis de construire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur l'industrie du bâtiment, sur les mesures en faveur du logement, de l'accession à la propriété et de la sécurité de l'acquéreur, sur la réforme du permis de construire, sur la formation professionnelle, Paris le 21 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la préparation de la réforme du permis de construire et les mesures préalables destinées à débloquer l'offre foncière, Paris, le 14 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, à Château-Chinon, samedi 30 mai 1981.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 mai 1995, sur la signature du contrat de concession du Grand Stade à Saint-Denis.

Communiqué

Interview de M. Roger Quilliot, ministre de l'urbanisme et du logement, dans "La Montagne" du 19 janvier 1983, sur les nouvelles lois sur le logement et la situation du bâtiment et des travaux publics.

Article Interview

DISCOURS DE M. MICHEL D'ORNANO, MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE, SUR LES PROBLEMES DU LOGEMENT, CANNES LE 8 MAI 1979

Déclaration

Déclaration de M. Roger Quilliot, ministre de l'urbanisme et du logement, au congrès HLM, sur la politique de l'habitat et les premières mesures gouvernementales, Lyon le 3 juillet 1981.

Déclaration

INTERVIEW DE M. MICHEL D'ORNANO, MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE, AU NOUVEL ECONOMISTE DU 22 JANVIER 1979, SUR LA POLITIQUE GOUVERNEMENTALE DU LOGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'ARCHITECTURE

Article Interview

Interviews de M. Brice Lalonde, président de Génération écologie, à RTL le 25 septembre et le 9 novembre 1992 sur les catastrophes de Vaison-la-Romaine et de la raffinerie de La Mède (Etang de Berre), sur les permis de construire et sur les responsabilités dans l'affaire de la transfusion sanguine.

Interview

Interview de M. Gaston Defferre, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, et de M. Yves Guéna, maire RPR de Périgueux, dans "Cefel Info" de juin 1984 sur les difficultés pratiques du transfert de compétences aux collectivités locales.

Article Interview

1er juin 1984

Point de presse de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat, porte-parole du gouvernement, sur les thèmes abordés en conseil des ministres : plan national d'action pour l'inclusion, reconnaissance professionnelle des infirmiers et des professions paramédicales, réforme du permis de construire et affaire EADS, Paris le 3 octobre 2007.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 3 octobre 2007. La réforme du permis de construire.

Communiqué

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