Permis de construire

Permis de construire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 15 décembre 1982 Les opérations d'urbanisme dans les villes et les quartiers.

Communiqué

CM. 16 AVRIL 1980 LA SIMPLIFICATION DES PROCEDURES ET L'AMELIORATION DE L'INFORMATION DES USAGERS EN MATIERE D'URBANISME, DE CONSTRUCTION ET D'ENVIRONNEMENT.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les priorités de la politique du logement, l'amélioration de l'accès au logement social et à la propriété, Paris le 4 février 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur les objectifs généraux de la future réforme du permis de construire, Paris le 19 mai 2005.

Déclaration

Interviews de M. Brice Lalonde, président de Génération écologie, dans "La Croix" du 12 et à France 2 le 26 janvier 1994, sur la gestion des fleuves et la nécessité de maîtriser l'urbanisme, sur la réduction du temps de travail et sur le conflit en Bosnie.

Article Interview

Déclaration de M. Paul Quilès, ministre de l'urbanisme et du logement, sur l'amélioration des relations entre l'administration et les usagers et les directions départementales de l'équipement, Paris le 25 novembre 1983.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur les premiers résultats chiffrés de la politique du logement en 2003, Paris le 28 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur la réforme du permis de construire, Paris le 21 février 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, à l'Assemblée nationale le 10 juin 2004.

Déclaration

Interview de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, à "France inter" le 4 décembre 2003, sur les inondations dans le sud de la France, la politique de plan de prévention des risques, notamment en matière de pratique agricole et d'attribution de permis de construire et sur l'indemnisation des victimes.

Interview

Déclaration M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer lors d'une conférence de presse commune avec M. Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, sur la réforme du permis de construire, Paris le 1er juin 2004.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur le devenir des services du ministère aux différents niveaux territoriaux, sur la mise en oeuvre de la loi Urbanisme et habitat, Paris-La Défense le 11 juin 2003.

Déclaration

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