Permis de construire

Permis de construire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 1er mars 2006. Permis de construire et autorisations d'urbanisme.

Communiqué

1er mars 2006

Intervention de Monsieur Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur les raisons d'une réforme des directions départementales de l'équipement (DDE) du fait de la décentralisation et de la réorganisation du ministère, Paris le 23 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 décembre 2005. Permis de construire et autorisations d'urbanisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 mars 2004. Simplification du droit.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juillet 2005. Simplification des procédures applicables aux secteurs sauvegardés.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Avril 1994 La protection des paysages.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Avril 1991 Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Juillet 1993 Urbanisme et construction.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 Octobre 1985 Simplifications administratives en matière d'urbanisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Novembre 1992 Protection des paysages.

Communiqué

Groupe de travail chargé de définir un référentiel commun des logiciels ADS

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Marcel Linet  ;  Françoise Quere  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er novembre 2006

La mise en oeuvre opérationnelle de la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Rémi Duchene  ;  Marcel Linet  ;  Mireille Segretain-Maurel  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er octobre 2006

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