Personnel

Personnel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur RMC Info le 19 juillet 2006, sur les actions de prévention des dangers de la canicule mises en oeuvre en direction des personnes agées et des enfants depuis l'été 2003.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'importance pour le développement régional de l'implantation de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse dans le Nord et sur la place de la formation des personnels dans la nécessaire adaptation de l'institution aux évolutions de la jeunesse, à Roubaix le 23 juin 2006.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, dans l'émission "Complément d'enquête" du 31 janvier 2006 sur France 2, sur les moyens de la justice, les problèmes d'effectifs, le budget pour 2006 et sur le rôle du juge d'instruction.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à l'occasion du déménagement d'une partie des services du ministère dans le 15ème arrondissement de Paris, à Paris le 26 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les avancées effectuées lors de la mise en oeuvre de l'acte II de la décentralisation, Bordeaux le 8 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les évolutions de la politique pénitentiaire, notamment dans le domaine de l'aménagement des peines, à Maxéville (Meurthe-et-Moselle) le 12 décembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 mars 2004. Entreprises de transport aérien et société Air France.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juin 2004. Accord entre la France et la Roumanie sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 novembre 2003. Accord franco-italien relatif aux gares internationales de Modane et Vintimille.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 septembre 2003. Intégration dans la fonction publique de l'Etat des agents de l'administration territoriale de la Polynésie française affectés dans les services pénitentiaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 septembre 2003. Privilèges et immunités de la Cour pénale internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 juin 2002. Privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au centre satellitaire de l'Union européenne.

Communiqué

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