Personnel

Personnel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 7 juin 2004. Accord entre la France et la Roumanie sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 novembre 2003. Accord franco-italien relatif aux gares internationales de Modane et Vintimille.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 septembre 2003. Intégration dans la fonction publique de l'Etat des agents de l'administration territoriale de la Polynésie française affectés dans les services pénitentiaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 septembre 2003. Privilèges et immunités de la Cour pénale internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 juin 2002. Privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au centre satellitaire de l'Union européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 octobre 2001. Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Mars 1994 La préparation de la rentrée scolaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 février 1999. Convention internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 décembre 1998. Modernisation et développement du service public de l'électricité.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Novembre 1994 Conditions de privatisation de la SEITA.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Novembre 1986 La fonction publique territoriale.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Juillet 1991 Conventions internationales.

Communiqué

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