Piratage

Piratage : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur la situation du cinéma français, la lutte contre le piratage des films et les pratiques tarifaires des salles de cinéma, Deauville le 3 octobre 2007.

Déclaration

Interview de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, à France 2 le 5 septembre 2007, sur la lutte contre le téléchargement illicite d'oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques.

Interview

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur le piratage d'oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques et la lutte contre le téléchargement illicite, à Paris le 5 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la mise en oeuvre et les orientations de développement du Programme d'action gouvernementale pour la société de l'information (PAGSI), Hourtin le 26 août 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la création française dans le domaine du numérique et notamment des jeux vidéo, la qualité des produits mis sur le marché et l'importance du multimédia en tant qu'espace de création et de secteur économique, Cannes le 12 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi sur les droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information, Sénat le 4 mai 2006.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, à "Paris-Match" du 23 mars 2006, sur la proposition d'une expérimentation du "contrat première embauche" durant 6 mois, la droite et la jeunesse, et la mise en oeuvre d'une "discrimination positive à la française".

Article Interview

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi sur les droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information, Assemblée nationale le 7 mars 2006.

Déclaration

Lettre de M. Alain Bocquet, président du Groupe des députés communistes et républicains de l'Assemblée nationale, à M. Dominique de Villepin, Premier ministre, pour demander que la discussion à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins ne soit ouverte qu'après une phase de concertation entre professionnels et parlementaires, Paris, le 2 mars 2006.

Lettre

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur l'industrie musicale et discographique, la structuration du secteur industriel, notamment dans le cadre des mutations technologiques sur les réseaux numériques, Cannes le 21 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur les droits et les droits voisins dans la société de l'information, à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 mars 2005. Protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel.

Communiqué

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