Piratage

Piratage : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la lutte contre la cybercriminalité, Paris le 7 septembre 2004.

Déclaration

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la lutte contre le piratage et la contrefaçon des oeuvres culturelles, Cannes le 16 mai 2004.

Lettre

Déclaration commune de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, et de M. Jack Valenti, président de la Motion Picture Association, sur la protection des films contre le le vol numérique, Cannes le 17 mai 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les différentes mesures pour favoriser la diffusion de la musique caraïbe et l'égalité des prix entre la métropole et l'outre-mer, adapter le droit à l'environnement numérique, lutter contre le piratage et sur la prochaine application de la loi du 18 mars 1999 sur les spectacles aux DOM, Fort-de-France le 11 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur la diversité musicale et la baisse de la TVA sur le disque, Cannes le 19 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur les nouvelles technologies et la propriété intellectuelle, artistique et littéraire, les droits d'auteurs dans le cadre de la réglementation communautaire et la diversité culturelle, Strasbourg le 10 juillet 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la création et la diffusion musicale dans le cadre du numérique, notamment le développement du piratage et l'organisation et la gestion des droits des auteurs et des droits de reproduction au niveau européen, Paris le 12 octobre 1999.

Déclaration

Extraits d'une déclaration de M. Jacques Valade, ministre chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, sur le piratage des logiciels dans les universités, à Toulouse le 1er octobre 1987, publiés dans "La Dépêche du Midi" du 2 octobre 1987.

Article Déclaration

1er octobre 1987

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur l'industrie du disque, notamment la production et la diffusion du disque, le développement du numérique, le prix du disque, les quotas de chansons francophones à la radio et le disque et l'audiovisuel, Paris le 29 juin 1999.

Déclaration

Interview de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, dans la revue "Circular" de juin 2000, sur la diversité culturelle, le soutien communautaire au patrimoine audiovisuel et cinématographique et la politique du livre face aux nouvelles technologies, avril 2000.

Article Interview

1er juin 2000

Discours de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur la place d'internet et des nouvelles technologies dans la vie économique et culturelle, ainsi que sur le fléau représenté par le piratage et les mesures à envisager pour le circonscrire, Paris le 5 septembre 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur la protection des oeuvres culturelles et la lutte contre le téléchargement illicite, à Paris le 23 novembre 2007.

Déclaration

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