Républiquefrançaise
Piratage : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Communiqué
12 novembre 2003
19 mai 2004
14 octobre 1992
Rapport officiel
Auteur(s) : Denis Olivennes ; Ministère de la culture et de la communication
Remis le 23 novembre 2007
Rapport d'étude
Auteur(s) : Jean Berbinau ; Laurent Sorbier ; Ministère de la culture et de la communication ; Ministère de l'Industrie
Remis le 21 mars 2007
Auteur(s) : Pierre Sirinelli ; Josée-Anne Benazeraf ; Joëlle Farchy ; Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Remis le 1er décembre 2005
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Marcel Vidal ; Michel Thiollière ; Jack Ralite ; Sénat. Commission des affaires culturelles
Remis le 1er mai 2003
Auteur(s) : Antoine Brugidou ; Gilles Kahn ; Ministère de la culture et de la communication ; Ministère de la Recherche
Remis le 1er mars 2005
Auteur(s) : Philippe Chantepie ; Marc Herubel ; Franck Tarrier ; Inspection générale de l'Administration des Affaires culturelles
Remis le 1er janvier 2003
Rapport interne
Auteur(s) : Institut des hautes études de défense nationale
Remis le 1er décembre 1999