Plan de redressement

Plan de redressement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur les principaux axes du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, au Sénat le 29 mai 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 septembre 2014. Réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le Pacte de responsabilité et de solidarité, à l'Assemblée nationale le 29 avril 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 mars 2014. Réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur les perspectives de la croissance et de l'emploi pour 2014 et à moyen terme, au Sénat le 20 février 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur l'infléchissement social-libéral du président de la République lors de ses voeux aux Français, au Sénat le 9 janvier 2014.

Déclaration

Voeux pour 2014 de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, adressées aux Outre-mer, à Paris le 1er janvier 2014.

Déclaration

1er janvier 2014

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à RTL le 4 décembre 2013, sur la politique économique et sociale, la "remise à plat" du système fiscal, la décision de "suspendre" l'écotaxe et la santé du président de la République.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur l'augmentation de la TVA au 1er janvier 2014 et la politique fiscale du Gouvernement, au Sénat le 14 novembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les relations bilatérales entre la France et l'Argentine, la situation dans la zone euro et l'engagement de la France au Mali, à Buenos Aires le 25 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur le programme de redressement économique et financier de la France "dans la justice", à Paris le 22 août 2012.

Déclaration

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2011-2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

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