Texte intégral
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, il y a trois semaines je me présentais devant vous, investi par le Président de la République d'une mission : ouvrir une nouvelle étape du quinquennat, c'est-à-dire accélérer le rythme des réformes pour répondre plus efficacement, plus rapidement, aux attentes de nos concitoyens, exprimées notamment à l'occasion des élections municipales, pour poursuivre le redressement de notre pays, de son économie.
Le 8 avril, vous m'avez accordé la confiance. Elle est essentielle : la confiance, c'est la condition de la réussite. De la réussite de la France et des Français. Le vote d'aujourd'hui est un moment de vérité. Ce n'est pas un vote indicatif. C'est un vote décisif ! Il marquera profondément, j'en suis convaincu, l'évolution de notre pays. Ce moment nous invite tous au dépassement de nous-mêmes. J'ai écrit hier en ce sens à l'ensemble de la représentation nationale.
Depuis ma nomination, j'ai voulu ouvrir - je continuerai et je sais, monsieur le président de l'Assemblée nationale, que vous y êtes particulièrement attaché - une nouvelle méthode de dialogue et de travail avec le Parlement. Un dialogue permanent, en responsabilité, constructif. Il est le socle des réformes nécessaires pour le pays. Je viens soumettre à la discussion et à votre vote les grandes orientations du programme de stabilité budgétaire de la France, que le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'État au budget vous ont déjà présentées en commission des finances.
Mesdames, messieurs les députés, comme vous, j'aime la France. Je veux pour elle le meilleur. Je veux qu'elle regarde devant elle avec optimisme, en ayant conscience de ses atouts et en ayant confiance en elle-même. Je veux qu'elle retrouve cette envie d'aller de l'avant.
Nous partageons tous les mêmes objectifs : la croissance, l'emploi et le pouvoir d'achat. Et ce vote, c'est une impulsion pour mettre en œuvre concrètement le pacte de responsabilité et de solidarité.
Ce pacte, que nous avons déjà présenté, c'est d'abord la compétitivité de nos entreprises. L'enjeu, c'est de renforcer durablement l'offre productive de la France. Si nous avons de nombreux fleurons à dimension mondiale, la base industrielle de la France s'est rétrécie depuis dix ans. Nous avons perdu des dizaines de milliers d'emplois industriels. Il faut donc la réarmer dans le cadre de la compétition mondiale.
C'est la raison pour laquelle, comme cela a été dit tout à l'heure, le cas d'Alstom est l'objet de toute l'attention du Président de la République et du Gouvernement. L'État doit être présent à la manœuvre, car c'est un enjeu stratégique national. Comme l'a dit Arnaud Montebourg, nous serons attentifs aux offres et à leurs garanties en termes de création d'activité en France, de localisation des centres de décision et d'emplois. Et bien sûr, nous serons aussi extrêmement vigilants sur la question de l'indépendance énergétique.
Aujourd'hui, mesdames et messieurs les députés, la croissance repart en France et en Europe. Mais elle est encore trop faible. Il faut donc la soutenir sans relâche, en redonnant des marges à toutes les entreprises françaises, qui sont les plus faibles d'Europe - notamment les PME, les PMI et les entreprises de taille intermédiaire -, en réduisant leurs charges. Le CICE est une première étape. La plupart des entreprises vont commencer à le percevoir ces prochains jours.
Avec le pacte de responsabilité et de solidarité, la baisse du coût du travail va s'amplifier. Zéro charge pour un salarié payé au SMIC au 1er janvier 2015, c'est une incitation forte pour les employeurs. La fiscalité des entreprises va également diminuer progressivement d'ici à 2017, avec la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés - la C3S - et la baisse de l'impôt sur les sociétés. En 2015, les premiers bénéficiaires de ces mesures seront les PME et le PMI.
Le pacte de responsabilité et de solidarité, c'est de l'emploi. Ce sont les entreprises qui créent de la richesse, donc de l'emploi. Je fais confiance aux entrepreneurs, aux salariés, aux commerçants, aux artisans, aux créateurs. Comme vous, je connais leur engagement et leur goût pour le travail et l'effort. Jamais un tel niveau d'engagement n'a été consenti en si peu de temps pour les entreprises et l'emploi : 30 milliards d'euros !
Mesdames et messieurs les députés, il vous appartiendra, et c'est légitime, de vous assurer que les incitations fiscales attribuées aux entreprises servent bien les objectifs du pacte, c'est-à-dire l'investissement et l'emploi. Vous devez être, et vous serez étroitement associés - c'est le rôle du Parlement - au suivi et aux évaluations que feront les partenaires sociaux des engagements pris par les représentants des entreprises. Les marges dégagées par celles-ci ne doivent pas constituer l'occasion d'augmenter les dividendes pour les actionnaires ou les rémunérations des dirigeants. Ces marges doivent servir l'investissement et l'emploi.
Il ne s'agit pas jeter la suspicion sur les entreprises, mais de mesurer pleinement l'efficacité de nos politiques, notamment de nos politiques publiques, et de faire vivre un engagement partagé, majeur pour la nation tout entière. Quand la nation tout entière consent un tel effort pour les entreprises et pour l'emploi, il est légitime que les représentants du peuple et ceux des salariés puissent examiner et évaluer l'emploi des fonds mis en œuvre. C'est l'engagement pris par le Gouvernement devant vous.
L'emploi, c'est celui des seniors qui, malgré leurs compétences et leur expérience, ne trouvent pas d'employeurs. C'est aussi celui des jeunes, que nous devons aider davantage à débuter dans la vie. Comme le Président de la République et moi-même le disions hier, des dispositifs existent : les contrats d'accompagnement dans l'emploi, les contrats d'avenir, les contrats de générations. Et puis, il y a surtout l'apprentissage, dont nous parlons depuis si longtemps et qu'il faut développer, car il est en baisse alors qu'il constitue une très bonne voie pour s'insérer dans l'entreprise, pour former, pour trouver un emploi qualifié. Le pacte doit venir prolonger ces dispositifs. Ces sujets - je pense en particulier à ceux de la formation et de l'apprentissage - sont au cœur des discussions avec les partenaires sociaux.
Le pacte de responsabilité et de solidarité, c'est du pouvoir d'achat. Et l'enjeu est là : la vie chère, la difficulté à réaliser les projets du quotidien, à se loger, tout cela doit être au centre de nos préoccupations. La dernière enquête de conjoncture mensuelle effectuée par l'INSEE auprès des ménages montre que leur confiance continue de s'effriter. Les perspectives d'évolution de la situation financière personnelle chutent de 11 points. Chacun doit y être attentif.
Notre pays doit savoir mieux rémunérer le travail, en particulier tous ces employés, ces salariés, ces ouvriers qui travaillent dur et qui ont les plus grandes difficultés à boucler leurs fins de mois, à payer leurs factures, à rembourser leurs crédits. La baisse de cotisations salariales pour les bas salaires va représenter, je le répète ici, pour un salarié au SMIC, la moitié d'un treizième mois, c'est-à-dire 500 euros par an. Voilà qui apporte du concret dans le budget des familles.
Pour les ménages aux revenus modestes, pour les bas salaires encore, une mesure fiscale de soutien au pouvoir d'achat interviendra dès cet automne. Nous en élaborerons ensemble les modalités, dans les prochains jours, dans le cadre de la loi de finances rectificatives. En règle générale, mesdames et messieurs les députés, nous devons mettre un terme à ce réflexe de la hausse des impôts qui s'est vérifié depuis 2010, à savoir 30 milliards par la précédente majorité et 30 milliards par l'actuelle. Quand on les écoute, les Français nous disent qu'ils n'en peuvent plus. Il faut donc nous engager dans une baisse des prélèvements obligatoires.
Au final, mesdames et messieurs les députés, le pacte de responsabilité et de solidarité doit être un immense levier de confiance pour aller chercher la croissance et la compétitivité.
Pourtant, depuis des années, les déficits et la dette nous étranglent et nous empêchent de réinstaller la confiance. Depuis près de quarante ans, la France dépense, chaque année, plus qu'elle ne produit. Et nous savons tous que quand on vit au-dessus de ses moyens, on ne peut pas envisager sereinement l'avenir. Chacun le comprend. Les Français l'ont compris depuis longtemps. La perte de confiance de notre pays, elle est là aussi.
À force de déficits répétés, nos comptes publics sont devenus une entrave pour notre économie. La France est un grand pays, une grande puissance économique, industrielle et agricole. Elle se doit de garantir son indépendance financière, sa souveraineté, c'est-à-dire ne pas dépendre du bon vouloir des marchés financiers, et ne jamais faire peser le poids de sa dette sur les générations futures.
Le remboursement de notre dette, c'est le deuxième poste de dépense de l'État. Nous y consacrons, chaque année, 45 milliards d'euros. Vous tous, ici, le savez : c'est plus des deux tiers du budget de l'éducation nationale, et ce n'est plus acceptable ! La dette était de 1 300 milliards d'euros en 2008, avant que nous ne la stabilisions à partir de 2012 autour de 1 800 milliards. Pendant longtemps, par manque de courage, nous avons rechigné, les uns et les autres, à prendre les mesures qui s'imposaient : ce n'était jamais le moment. Malgré un niveau de prélèvements obligatoires parmi les plus élevés au monde, la France n'a pas su maîtriser l'évolution de sa dette publique.
Bien sûr, il y avait la crise, mais elle n'explique pas tout. Cette dérive s'est fortement accentuée depuis 2007. Le déficit s'établissait alors à 50 milliards d'euros. En 2009 et 2010, il a quasiment triplé, pour atteindre 140 milliards d'euros. En 2011 et 2012, il avoisinait encore les 100 milliards. En 2013, même si nous l'avons ramené à 88 milliards d'euros, il continue de peser lourdement.
Le déficit a-t-il permis une amélioration de la situation des Français ? Non.
Notre produit intérieur brut en 2013 était de 2 000 milliards d'euros : le même qu'en 2008. Depuis, la population française a continué de croître. En réalité, les richesses produites rapportées au nombre d'habitants ont diminué de 3 %. Nous nous sommes donc appauvris collectivement.
Laisser filer les déficits n'est donc pas la solution pour retrouver la croissance et redonner du pouvoir d'achat à nos concitoyens, et cela n'a rien à voir avec je ne sais quelle injonction bruxelloise. Nos dépenses publiques doivent être financées, et je revendique devant vous le sérieux budgétaire.
Réduire nos déficits, c'est aussi le sens du plan d'économies de 50 milliards d'euros que j'ai présenté au conseil des ministres le 16 avril.
Je suis convaincu que beaucoup d'entre vous, sur tous les bancs, partagent l'idée que ces efforts doivent s'accompagner d'initiatives fortes au niveau de l'Union européenne pour soutenir la croissance. Cela passe par des politiques d'investissement ; des politiques de grands travaux sur les grands sujets d'avenir tels que l'énergie ou le numérique ; des politiques d'emplois, et notamment pour les jeunes. Mais aussi une politique monétaire plus adaptée car, aujourd'hui, le niveau de l'euro est trop élevé, et le ministre des finances et le ministre de l'économie l'ont rappelé. Ce sera la démarche du chef de l'État dans les négociations qui suivront le renouvellement du Parlement européen. Les efforts qui sont faits par les peuples européens, les efforts que nous faisons, doivent désormais trouver une traduction au niveau européen. Il en va du projet européen et de sa crédibilité, c'est l'engagement du Gouvernement.
Mesdames et messieurs les députés, le plan d'économies qui vous a été présenté assurera notre redressement collectif, c'est ma conviction et c'est pour cela que je suis devant vous. Certains nous disent qu'il est trop timide ou insuffisant, d'autres, au contraire, qu'il est trop dur.
J'ai deux convictions. La première, c'est qu'il est calibré pour assurer le redressement de notre économie.
Le respect des 50 milliards, c'est le respect des engagements de la France, pour elle-même. C'est un impératif aussi pour sa crédibilité, et la crédibilité et la parole de la France comptent en Europe et dans le monde, et nous n'avons pas le droit de la mettre en cause.
Ma seconde conviction, c'est que ce plan d'économies est bien réparti. Il est juste, c'est la volonté du Gouvernement, et il est juste parce qu'il tient compte du dialogue nourri, exigeant et fructueux que j'ai eu avec les groupes de la majorité. Mais j'ai aussi entendu sur un certain nombre de sujets les voix ou les propositions qui pouvaient venir de l'opposition.
Les minima sociaux seront indexés régulièrement par rapport aux prix. Les plus démunis verront donc leur pouvoir d'achat garanti. Par ailleurs, deux prestations ont été augmentées de façon exceptionnelle au début du mois d'avril : l'allocation de soutien familial, qui bénéficie aux parents isolés, a augmenté de 5 % ; et le complément familial de 10 % pour les familles nombreuses les plus pauvres. Mesdames et messieurs, c'est cela la justice sociale !
Près de 6,5 millions de retraités modestes verront leur pouvoir d'achat intégralement préservé, c'est-à-dire, tous ceux qui perçoivent jusqu'à 1 200 euros de pension. Pour eux, il n'y aura pas de report de la revalorisation. C'est cela aussi la justice sociale !
Nous devons soutenir les travailleurs aux revenus modestes, ceux pour qui la vie est dure, ceux qui désespèrent de retrouver un emploi. Mais plus que jamais, la lutte contre la pauvreté demeure notre priorité. Par conséquent, la revalorisation exceptionnelle du RSA, de 10 % en cinq ans, qui a été voulue sur tous les bancs, interviendra bien, comme prévu, le 1er septembre 2014. C'est cela aussi la justice sociale !
Les fonctionnaires des trois fonctions publiques aux rémunérations les plus modestes bénéficieront des mesures de revalorisations prévues pour la catégorie C et les agents de catégorie B en début de carrière. Ils sont le cœur, la fierté même, de nos services publics, donc de notre cohésion sociale. Pour 1,6 million d'entre eux, cela représente en moyenne environ 440 euros de salaire net en plus dès l'an prochain. Mesdames et messieurs les députés, c'est cela aussi la justice sociale !
Sur ce sujet de la fonction publique, je rappelle enfin que le gel du point d'indice des fonctionnaires fera l'objet d'un réexamen chaque année au regard de la croissance et des résultats du redressement économique de notre pays.
Mais j'ai la conviction qu'il nous faut aller plus loin car, au fond, l'aspiration essentielle de chacun, c'est d'offrir un meilleur avenir à ses proches et à ses enfants. Il faut donc accélérer le rythme des réformes car l'avenir se prépare maintenant.
C'est la cohérence de notre stratégie, depuis ma déclaration de politique générale jusqu'à l'intervention que je fais devant vous : le pacte, les économies budgétaires, la réforme.
Préparer l'avenir, c'est d'abord, la grande réforme territoriale que je vous ai proposée. Le constat est, je le crois, partagé sur de nombreux bancs : malgré l'action des élus que je veux saluer encore une fois, l'action publique locale est parfois peu lisible pour nos concitoyens et pour les acteurs économiques et sociaux.
L'empilement des échelons, la superposition des compétences, les financements croisés nuisent à l'efficacité de l'action menée par nos collectivités.
Sur ce sujet comme sur les autres, les Français attendent un discours de vérité, de responsabilité, loin des postures. Moderniser nos collectivités, c'est clarifier leurs domaines d'intervention, ajuster leur périmètre. C'est aussi leur permettre de s'adapter à la diversité des territoires. Je pense notamment à nos territoires périurbains, aux espaces ruraux, mais aussi aux quartiers de nos villes, à nos outre-mer qui connaissent des réalités difficiles dont il faudra bien évidemment tenir compte.
Cette réforme de nos collectivités, on en a beaucoup parlé. Mais à part le conseiller territorial qui n'a jamais vu le jour dans le cadre du dernier quinquennat, rien n'a été fait.
Il faut donc avancer, sur ce sujet comme sur d'autres. C'est le sens des quatre axes de réformes que j'ai détaillés devant vous le 8 avril. Il s'agit de doter les régions de compétences approfondies et d'élargir leurs périmètres ; de redessiner des intercommunalités plus grandes et plus fortes ; de clarifier les compétences en supprimant la clause de compétence générale ; et d'ouvrir le débat sur la suppression des conseils départementaux.
J'ajoute que nous devons être attentifs à préserver la capacité d'investissement des collectivités territoriales car nous connaissons tous le rôle de l'investissement de nos régions, de nos départements, de nos villes, dans l'investissement public.
Nous devons également être attentifs à la situation financière des villes dont les ressources sont parmi les plus faibles, dans les territoires urbains, dans nos banlieues, comme dans les territoires ruraux. En somme, nous devons être attentifs, sans oublier les autres, à la situation de villes comme Sarcelles, Drancy, Guéret, Trélazé ou Saint-Denis de la Réunion.
Mesdames et messieurs les députés, les mesures prévues sont ambitieuses. Et j'entends les doutes, les critiques. Mais avec ces réformes profondes et indispensables, nous mettrons en œuvre une organisation territoriale plus efficace, avec des collectivités renforcées dans leurs missions. Et s'il faut aller plus vite, le Gouvernement y est prêt.
Repenser nos structures territoriales pour les rendre plus efficaces, c'est aussi, nécessairement, repenser le rôle et la place que l'État doit tenir dans nos territoires.
L'État territorial, c'est l'État proche des gens. C'est l'État qui a un rôle dans leur quotidien. Nous allons donc revoir et renforcer son organisation, tout particulièrement au niveau départemental. Les Français tiennent également à l'État central. Ils tiennent surtout à son efficacité. Et pour qu'il soit efficace, l'État devra aussi se recentrer sur ses missions : la définition des stratégies nationales. Et ces missions devront être davantage ciblées pour être plus efficaces. Nous parlons depuis trop longtemps de la réforme de l'État, elle ne peut pas se faire à coup d'économies et de rabot. En plus d'une réforme profonde de nos collectivités territoriales, nous mettrons en œuvre une réforme nécessaire, indispensable, de notre État.
Préparer l'avenir, c'est ensuite restaurer pleinement la puissance de nos politiques publiques. Qui veut gouverner doit choisir. C'est ce que nous avons fait en dégageant deux priorités : l'école d'un côté ; la sécurité et la justice de l'autre.
S'agissant tout d'abord de l'école, nous savons que le rythme de croissance d'un pays est très souvent lié aux performances de son système scolaire. Investir dans l'école, c'est investir pour le développement, pas seulement le développement personnel de nos enfants, mais également le développement économique de notre pays. Ainsi, 30 000 postes seront encore créés dans l'éducation nationale d'ici 2017 pour atteindre 60 000 postes supplémentaires en cinq ans !
C'est l'engagement que le Président de la République et cette majorité ont pris devant les Français, Benoît Hamon le rappelait tout à l'heure. Et nous tenons nos engagements pour l'école, pour notre jeunesse, pour les enfants, pour soutenir nos universités, la recherche et l'innovation, parce que c'est là-dessus que se joue l'avenir du pays dans le monde qui est le nôtre.
La seconde priorité, ce sont la sécurité et la justice, car nous sommes convaincus qu'il n'y a pas d'avenir, donc pas de progrès social sans ordre. L'insécurité, le désordre, la violence, sont des injustices sociales supplémentaires qui minent le pacte républicain et qui touchent d'abord les plus modestes et les plus fragiles de notre société. C'est pourquoi nous maintiendrons la création de cinq cents postes supplémentaires par an dans la police et la gendarmerie ainsi que les cinq cents prévus tous les ans dans la justice, et plus particulièrement dans la pénitentiaire. La sécurité et la justice sont des priorités, nous maintenons les postes, c'est aussi cela tenir ses engagements devant le peuple.
Préparer l'avenir, c'est créer des logements. Le logement est au cœur des préoccupations de nos compatriotes, c'est le premier budget des familles. Et nous manquons cruellement de logements.
Il faut diminuer les coûts de la construction, diminuer les délais, tout en conservant la même exigence de qualité. Malgré les textes déjà votés, ce chantier reste devant nous. Pour cela, nous sommes en train de mettre en œuvre cinquante mesures de simplification des règles et des normes de construction. Nous devons débloquer ce qui est aujourd'hui bloqué, parce que le logement est une priorité pour les classes moyennes, pour les couches populaires, et le Gouvernement veut, c'est ma mission, aller plus loin et plus vite sur ce sujet comme sur les autres.
Préparer l'avenir, c'est aussi accompagner les évolutions de la société. Le vieillissement de la société est un défi majeur. Nous devons répondre aux inquiétudes des Français, qui craignent de devoir affronter seuls une future perte d'autonomie pour eux-mêmes ou pour leurs parents. Là encore, c'est un sujet de grande préoccupation dans les familles. Je confirme donc que le projet de loi pour l'adaptation de la société au vieillissement sera présenté au conseil des ministres avant cet été et je ne doute pas qu'il fera l'objet d'un travail de très grande qualité avec l'Assemblée.
Préparer l'avenir, c'est lutter aussi contre l'accroissement des inégalités dans le domaine de la santé. Au-delà de ce qui a déjà été engagé, un projet de loi permettra de réformer ce secteur et de faire face aux besoins d'économies sans réduire la prise en charge des soins, ni leur qualité. Les solutions existent, Marisol Touraine les rappelle régulièrement : la chirurgie ambulatoire, qui permet aux patients d'être soignés dans la journée, ou la mutualisation des achats pour les hôpitaux. Nous devons également éviter les actes médicaux inutiles, et poursuivre le mouvement de baisse des prix, pour les médicaments de marque comme pour les génériques.
Enfin, préparer l'avenir, c'est s'engager avec conviction dans l'économie verte. La transition énergétique est une nécessité. C'est un impératif environnemental, bien sûr. C'est aussi, surtout, une source de croissance économique, un gisement d'emplois non délocalisables. La loi de transition énergétique sera transmise avant l'été au Conseil économique, social et environnemental, en vue d'une inscription à l'agenda du Parlement.
Vous le voyez, mesdames et messieurs les députés, préparer l'avenir, ce n'est pas l'austérité, mais faire des choix et définir des priorités. C'est répondre surtout à la crise de confiance, mais aussi à la crise d'identité que traverse notre pays. Je n'y reviens pas : je l'ai évoquée dans ma déclaration de politique générale.
La politique que nous menons est également cohérente, car elle veut l'apaisement. Elle veut rendre ce pays plus conscient de ses atouts, plus fier de lui-même.
Mesdames et messieurs les députés, ce que le Gouvernement soumet aujourd'hui à votre vote, c'est le programme de stabilité pour les trois années à venir.
Notre stratégie collective vise la réussite de la France, et rien d'autre. Sa force, c'est sa cohérence : tonifier la croissance, soutenir pour l'emploi la compétitivité de nos entreprises par une réduction de leurs coûts, réduire les déficits qui nous asphyxient en faisant des économies, soutenir le pouvoir d'achat des plus modestes par des mesures ciblées, mais aussi par une baisse des prélèvements obligatoires.
Je vous ai dit mon souhait, et celui de mon gouvernement, de travailler étroitement avec vous. Et c'est ce que nous ferons à l'été, puis à l'automne, lors de l'examen des textes financiers.
Lors de mon discours de politique générale, j'ai fait référence à Pierre Mendès France. Je veux l'évoquer ici à nouveau, et rappeler ses mots : « C'est parce que nous pouvons nous redresser en prenant appui sur les réalités que j'ai dénoncé les illusions. »
Je sais que beaucoup de Français doutent. Ma mission est celle de tous, quel que soit notre engagement politique : elle consiste à redonner confiance et envie dans la parole publique - ô combien écornée - les responsabilités sont partagées. Cela implique de dénoncer les illusions, de dire encore et toujours la vérité.
Devant vous, je veux parler clair. Je n'ai qu'un seul discours, ici comme ailleurs. Le Gouvernement ne vous demande pas de vote à blanc, juste pour voir, ni une indication, et encore moins un message. Le résultat du vote de cet après-midi conditionne à la fois la légitimité du Gouvernement de la France, sa capacité à gouverner et, surtout, la crédibilité de la France.
La vérité est ma responsabilité. La confiance est le chemin. La réussite collective des Français est notre but.
J'assume, oui, j'assume les choix qui sont faits ! J'assume, oui, j'assume, car c'est le choix de la cohérence, car c'est le choix du courage !
Oui, j'assume, car c'est le choix de la croissance et de l'emploi, et les Français nous attendent là-dessus !
J'assume, car c'est le choix des réformes pour l'avenir, qui ont trop tardé !
J'assume, car c'est le choix d'une fierté et d'un optimisme retrouvés, dont notre pays a besoin !
J'assume, oui, j'assume, car c'est le choix de la confiance ! Et ces choix, assumons de les faire ensemble pour la France, pour les Français !
Mesdames et messieurs les députés, la France a besoin de votre force pour se mettre en mouvement. Voilà pourquoi je sollicite votre vote ! (Source : Assemblée nationale, 30 avril 2014)