Police municipale

Police municipale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La filière police municipale : réflexions et propositions

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claude Michel  ;  Didier Pirot  ;  Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations de la politique de sécurité, à Paris le 30 septembre 2013.

Déclaration

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à RMC - BFM le 20 août 2013, sur la situation de la sécurité à Marseille, les polémiques suscitées par une vidéo amateur concernant une interpellation à Joué-Lès-Tours (Indre-et-Loire), le regroupement familial et le projet de réforme pénale.

Interview

Rapport d'information (…) De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Pillet  ;  René Vandierendonck  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Conseil des ministres du 7 mars 2012. Code de la sécurité intérieure.

Communiqué

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur la politique de la sécurité, les finances locales et la réforme des collectivités territoriales, à Paris le 24 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur la coordination entre les polices nationale et municipale, à Rueil-Malmaison le 4 novembre 2011.

Déclaration

Livre blanc sur la sécurité publique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Gaudin  ;  Alain Bauer  ;  Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration

Remis le 

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur les relations entre les polices municipales et les forces de sécurité nationale et les questions liées au recrutement, à la formation et à l'équipement des polices municipales, à Paris le 26 septembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur la professionnalisation, l'équipement et la représentation des polices municipales, à Nice le 16 juin 2011.

Déclaration

L'organisation et la gestion des forces de sécurité publique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur les moyens matériels et immobiliers de la police et sur la mise en oeuvre d'une politique de sécurité "coordonnée et concertée", à Meudon (Hauts-de-Seine) le 4 janvier 2011.

Déclaration

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