Police municipale

Police municipale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (…) De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Pillet  ;  René Vandierendonck  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Conseil des ministres du 7 mars 2012. Code de la sécurité intérieure.

Communiqué

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur la politique de la sécurité, les finances locales et la réforme des collectivités territoriales, à Paris le 24 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur la coordination entre les polices nationale et municipale, à Rueil-Malmaison le 4 novembre 2011.

Déclaration

Livre blanc sur la sécurité publique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Gaudin  ;  Alain Bauer  ;  Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration

Remis le 

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur les relations entre les polices municipales et les forces de sécurité nationale et les questions liées au recrutement, à la formation et à l'équipement des polices municipales, à Paris le 26 septembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur la professionnalisation, l'équipement et la représentation des polices municipales, à Nice le 16 juin 2011.

Déclaration

L'organisation et la gestion des forces de sécurité publique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur les moyens matériels et immobiliers de la police et sur la mise en oeuvre d'une politique de sécurité "coordonnée et concertée", à Meudon (Hauts-de-Seine) le 4 janvier 2011.

Déclaration

Le rôle et le positionnement des polices municipales

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Laurent Cayrel  ;  Olivier Diederichs  ;  Dominique Ludwig  ;  Michel Chaballier  ;  Patrick Lunet  ;  Jean-François Carrillo  ;  Francis Lacoste  ;  Raphaël Garreau  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de la police nationale  ;  Inspection générale de la gendarmerie nationale

Remis le 

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la police de proximité et la présence renforcée des forces de l'ordre sur le terrain dans le cadre de la lutte contre la délinquance, Toulon le 17 août 2010.

Déclaration

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à Europe 1 le 21 juillet 2010, sur la sécurité et les mesures prises après les violences de Grenoble et de Saint-Aignan.

Interview

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