Police

Police : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 8 juillet 1998. Politique de la formation au sein de la police nationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 juin 2004. La lutte contre la contrefaçon.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 juillet 2003. Le redéploiement des zones de compétence de la police et de la gendarmerie nationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 avril 2003. Convention franco-andorrane relative aux bureaux à contrôles nationaux

Communiqué

Conseil des ministres du 25 septembre 2003. Le bilan de la mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure,

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur son projet d'action au sein du ministère de l'intérieur, axé sur la proximité, le dialogue et la transparence, Paris le 17 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 juin 1998. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 septembre 2002. Loi de finances pour 2003.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 novembre 2002. Accord franco-espagnol relatif à l'exploitation, l'entretien, la sécurité et l'évolution du tunnel routier du Somport.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 juillet 2002. Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 octobre 2002. Coopération transfrontalière avec l'Espagne en matière policière et douanière.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 mai 2002. Secrétariats généraux pour l'administration de la police.

Communiqué

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