Police

Rapport 2002 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité remis au Président de la République et au Parlement

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commission nationale de Déontologie de la Sécurité

Remis le 1er avril 2003

Une meilleure répartition des effectifs de la police et de la gendarmerie pour une meilleure sécurité publique : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Roland Carraz ; Jean-Jacques Hyest ; Premier ministre

Remis le 1er avril 1998

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse. Tome I et II

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Christophe Caresche ; Raymond Forni ; Assemblée nationale

Remis le 1er janvier 1999

Des villes sûres pour des citoyens libres : actes du colloque de Villepinte, 24-25 octobre 1997

Rapport interne

Auteur(s) : Ministère de l'Intérieur. Service de l'information et des relations publiques

Remis le 1er janvier 1997

Des solutions pour vivre mieux : rapport du groupe de travail sur les difficultés d'application de la réglementation sur les bruits de voisinage

Rapport d'étude

Auteur(s) : Philippe Ritter ; Conseil national du bruit

Remis le 1er janvier 2002

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit Département Protection Sécurité et les soutiens dont il bénéficierait. Tome I et II

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Guy Hermier ; Bernard Grasset ; Assemblée nationale

Remis le 1er janvier 1999

Sur la création d'un Observatoire de la délinquance

Rapport officiel

Auteur(s) : Christophe Caresche ; Robert Pandraud ; Premier ministre

Remis le 1er janvier 2002

Evaluation de l'application et des conséquences sur le déroulement des procédures diligentées par les services de police et de gendarmerie des dispositions de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits de victimes

Rapport officiel

Auteur(s) : Julien Dray ; Premier ministre

Remis le 1er décembre 2001

Rapport au Gouvernement de la République française relatif à la visite effectuée en France du 20 au 22 juillet 1994 et réponse du gouvernement de la République française

Rapport d'étude

Auteur(s) : Comité européen pour la Prévention de la Torture et des Peines ou Traitements inhumains ou dégradants

Remis le 1er janvier 1996

Les Politiques de lutte contre la grande pauvreté : rapport de synthèse et rapport d'enquête

Rapport interne

Auteur(s) : Denis Bouget ; Jacqueline Cadio ; Hervé Guery ; Centre d'économie des besoins sociaux (Nantes) ; Conseil économique et social

Remis le 1er avril 1995

Une politique de sécurité au plus près du citoyen : réflexions et propositions à l'intention de Monsieur le Premier ministre, Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, Monsieur le ministre de l'intérieur

Rapport officiel

Auteur(s) : Bruno Le Roux ; Premier ministre ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité ; Ministère de l'intérieur

Remis le 1er septembre 1997

La Violence à l'école : état de la situation en 1994 : analyse et recommandations

Rapport officiel

Auteur(s) : Georges Fotinos ; Michel Poupelin ; Inspection générale de l'éducation nationale

Remis le 1er janvier 1995

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