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Après avoir rappelé le cadre institutionnel et budgétaire, le rapport analyse plus particulièrement la gestion des personnels dans cinq ministères : Education nationale, Economie et finances, Intérieur, Justice et Emploi et solidarité. Pour chacun des ministères une catégorie particulière de personnels est éxaminée. Les rémunérations de certains personnels dans différents ministères (Economie et finances, Intérieur, Justice, Equipement et Agriculture) font l'objet de la dernière partie de l'étude. Si des études complémentaires doivent être menées, plusieurs conclusions peuvent déjà être tirées de cette analyse : les documents transmis au parlement ne suffisent pas à analyser correctement la situation des personnels, il n'existe pas de comptabilité normalisée indispensable à toute maîtrise des dépenses et de la gestion prospective, le système des rémunérations et des primes s'avère en réalité complexe et opaque et peut être soumis à discussion. La fonction publique de l'Etat apparaît comme manquant de souplesse et évoluant lentement contrairement aux autres pays de l'Union européenne ayant adopté des mesures de décentralisation plus poussées.
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 484 pages
- Édité par : Journaux officiels