Politique commune

Politique commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur l'action de l'Union européenne dans la lutte contre le réchauffement climatique, à Bruxelles le 22 mars 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, sur le budget de l'Union européenne, à Bruxelles le 15 janvier 2018.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 15 mars 2018, sur la tentative d'assassinat de Salisbury par emploi d'une arme chimique contre Sergueï et Ioula Skripal.

Communiqué

Déclaration de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur l'interdiction de la pêche électrique au sein de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 6 mars 2018.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la protection des consommateurs dans le marché unique numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  André Gattolin  ;  Colette Mélot  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Organisation mondiale du commerce et son articulation avec la politique commerciale européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrice Anato  ;  Vincent Bru  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information (…) sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE (COM(2018) 51 final)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Carole Grandjean  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Interview de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, avec l'agence de presse grecque AMNA le 8 février 2018, sur la construction européenne.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques adoptés durant la session 2016-2017

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Bizet  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Damien Pichereau  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, sur un plan social chez Carrefour, les paradis fiscaux et l'Union européenne, la taxation des grandes entreprises d'Internet et sur l'Union bancaire, à Bruxelles le 23 janvier 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, sur la cybersécurité, à Lille le 23 janvier 2018.

Déclaration

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