Politique commune

Politique commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le commerce international et l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 15 mars 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances, sur les efforts du gouvernement pour orienter l'épargne des ménages vers le financement des entreprises, à Paris le 28 mars 2018.

Déclaration

La coopération européenne en matière d'armement - Un renforcement nécessaire, soumis à des conditions exigeantes

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur l'attentat terroriste à Trèbes, la tentative d'assassinat à l'arme chimique en Grande-Bretagne, l'intervention militaire turque en Syrie, les Etats-Unis et la taxation de l'acier européen et sur la construction européenne, à Bruxelles le 22 mars 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur l'action de l'Union européenne dans la lutte contre le réchauffement climatique, à Bruxelles le 22 mars 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, sur le budget de l'Union européenne, à Bruxelles le 15 janvier 2018.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 15 mars 2018, sur la tentative d'assassinat de Salisbury par emploi d'une arme chimique contre Sergueï et Ioula Skripal.

Communiqué

Déclaration de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur l'interdiction de la pêche électrique au sein de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 6 mars 2018.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la protection des consommateurs dans le marché unique numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  André Gattolin  ;  Colette Mélot  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information (…) sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE (COM(2018) 51 final)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Carole Grandjean  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Organisation mondiale du commerce et son articulation avec la politique commerciale européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrice Anato  ;  Vincent Bru  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Interview de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, avec l'agence de presse grecque AMNA le 8 février 2018, sur la construction européenne.

Interview

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