Politique commune

Politique commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Brune Poirson, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, avec Public Sénat le 25 avril 2018, sur l'accord relatif au nucléaire iranien, la question climatique, la réforme de la SNCF, l'évacuation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes, le recyclage et sur les mégots de cigarette.

Interview

Déclaration de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 18 avril 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, sur les suivi des résolutions européennes du Sénat, au Sénat le 7 février 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, sur la construction européenne, au Sénat le 29 mars 2018.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, sur la construction européenne, à l'Assemblée nationale le 28 mars 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le conflit syrien, l'aide au développement, la crise migratoire et sur la construction européenne, à l'Assemblée nationale le 6 mars 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, sur la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie, à l'Assemblée nationale le 16 avril 2018.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la convergence sociale dans l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pascale Gruny  ;  Laurence Harribey  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur le commerce international et l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 15 mars 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Lemaire, ministre de l'économie et des finances, sur les efforts du gouvernement pour orienter l'épargne des ménages vers le financement des entreprises, à Paris le 28 mars 2018.

Déclaration

La coopération européenne en matière d'armement - Un renforcement nécessaire, soumis à des conditions exigeantes

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur l'attentat terroriste à Trèbes, la tentative d'assassinat à l'arme chimique en Grande-Bretagne, l'intervention militaire turque en Syrie, les Etats-Unis et la taxation de l'acier européen et sur la construction européenne, à Bruxelles le 22 mars 2018.

Déclaration

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