Politique de la montagne

Politique de la montagne : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 14 septembre 2016. Modernisation, développement et protection des territoires de montagne.

Communiqué

Avant-projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Avis

Auteur(s) :  Michèle Nathan  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

La restauration des terrains en montagne (RTM) - Mise en oeuvre de la politique de prévention des risques par les services RTM

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Brigitte Arnould  ;  Christian Demolis  ;  Pascal Douard  ;  Xavier Meignien  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, sur les grandes priorités de l'acte II de la loi Montagne, au Puy-en-Velay le 15 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les bases d’un nouveau pacte entre la Nation et les territoires de montagne, à Chamonix le 25 septembre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 septembre 2015. La feuille de route du Gouvernement pour la Montagne.

Communiqué

Bilan de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Valérie Péneau  ;  Bertrand Creuchet  ;  Georges Friedrich  ;  Gérard Lebourdais  ;  Claude Sardais  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de la jeunesse et des sports  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er octobre 2010

Un acte II de la loi Montagne pour un pacte renouvelé de la Nation avec les territoires de montagne

Rapport officiel

Auteur(s) :  Annie Genevard  ;  Bernadette Laclais  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, sur la politique de la montagne, à Chambéry le 16 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les grandes lignes de la politique gouvernementale pour les zones de montagne, à Chambéry le 17 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur l'annonce de nouveaux contrats de plan Etat - région (CPER) pour les espaces de montagne et les enjeux des Assises des ruralités, à Chambéry le 16 octobre 2014.

Déclaration

Audit thématique sur l'application des dispositions d'urbanisme de la loi montagne

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bertrand Creuchet  ;  Marie-Pierre Doizelet  ;  Jean-Jacques Kegelart  ;  Mauricette Steinfelder  ;  Jean Lalot  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er septembre 2013

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